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Des députés veulent taxer les revenus supérieurs à 150.000 euros
PARIS, 25 mai 2011 (AFP)Le député UMP Michel Piron a proposé mercredi de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la part, dans un amendement au projet de loi sur la réforme fiscale ...
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Le député UMP Michel Piron a proposé mercredi de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la "part", dans un amendement au projet de loi sur la réforme fiscale qui aurait selon lui déjà reçu le soutien de plus de 100 députés de la majorité.
Les députés centristes vonteux aussi déposer un amendement sensiblement identique (création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45%) au nom de la "Coordination parlementaire des centres" en cours de constitution, a annoncé pour sa part le patron du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François Sauvadet.
A l’UMP, les signataires sont en majorité des "gaullistes sociaux", a précisé M. Piron à l’AFP.
En détail, le député propose "la création d’une nouvelle tranche marginale à l’impôt sur le revenu d’un taux de 46% (au lieu de 41%) portant sur la fraction derevenus supérieure à 150.000 euros par part, seuil au-delà duquel les revenus du patrimoine sont supérieurs à ceux du travail".
Cette mesure pourrait rapporter 350 millions d’euros en touchant "quelques dizaines de milliers de foyers", a précisé M. Piron. "Cela équivaut à dire qu’un ménage de deux personnes sans enfant n’est imposé à 46% qu’au-delà de 350.000 euros bruts de revenus" annuels, a-t-il précisé.
Son amendement sera examiné la semaine prochaine en commission des Finances dans le cadre du projet de loi qui va supprimer le bouclier fiscal et releverà 1,3 millions de patrimoine le seuil d’entrée dans l’impôt sur la fortune (ISF).
M. Piron avait déjà lancé le débat l’automne dernier avec un amendement demandant tout à la fois la suppression du bouclier fiscal, celle de l’ISF, et la création d’une nouvelle tranche sur les hauts revenus "au-delà de 100.000 euros".
De leur côté, les centristes veulent s’impliquer fortement dans le débat sur la réforme fiscale comme ils l’avaient fait dans le texte immigration, avec un premier amendement siglé Coordination des centres sur la déchéance de la nationalité, qu’avait dû accepter le gouvernement.
"C’est une mesure de justice sociale qui s’inscrit dans la logique de convergence fiscale franco-allemande voulue par le président de la République", souligne M. Sauvadet.
"Nous tenons à ce qu’elle soit adoptée dès la réforme fiscale",a-t-il insisté, "sans attendre la discussion budgétaire d’automne", comme le souhaiterait le gouvernement.
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