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Le notaire doit informer mais il faut aussi se renseigner
PARIS, 28 mai 2011 (AFP)Avant d’acheter un nouveau logement, il faut se renseigner car le notaire n’est pas seul tenu de rechercher s’il n’existerait pas des nuisances dans le voisinage, a expliqué la Cour de cassation.
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Avant d’acheter un nouveau logement, il faut se renseigner car le notaire n’est pas seul tenu de rechercher s’il n’existerait pas des nuisances dans le voisinage, a expliqué la Cour de cassation.
L’acheteur ne doit pas attendre, selon les juges, que le notaire se soit inquiété de possibles désagréments du voisinage. Il doit lui aussi s’en préoccuper et interroger ce notaire sur l’éventualité de nuisances.
Un couple ayant acheté un appartement sur plan, dans un secteur mixte, d’habitations et d’activités, reprochait au notaire d’avoir manqué à son devoir de conseil en ne signalant pas le risque de nuisances provenant d’une usine proche.
Les nouveaux habitants se plaignaient des rejets bruyants et olfactifs de l’usine. Ilsexpliquaient que le notaire était tenu de les informer et que dès lors, il ne pouvait pas leur être reproché de ne pas s’être renseignés eux-mêmes. Ils estimaient que le manquement du notaire, professionnel tenu à un devoir d’information, effaçait leur propre négligence.
La justice n’a pas suivi ce raisonnement. Certes le notaire aurait dû s’inquiéter de savoir si des activités industrielles voisines n’exposaient pas les habitations à des dangers ou inconvénients, mais les acquéreurs se sont également montrés négligents en ne l’interrogeant pas avant de signer. L’homme de loi ne doit donc réparer que la moitié de leur préjudice.
(Cass. Civ 3, 25.5.2011, N° 590).
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