Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Téléphonie, immobilier ... projet de loi pour renforcer les droits des consommateurs

PARIS, 1 juin 2011 (AFP)

Téléphonie, internet, énergie, immobilier ... le projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, vise à renforcer les droits des consommateurs dans leur vie quotidienne

Publié le  à 0 h 0
⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

Téléphonie, internet, énergie, immobilier ... le projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, vise à renforcer les droits des consommateurs dans leur vie quotidienne, notamment sur leurs dépenses contraintes.

Vingt-cinq mesures au total figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la possibilité pour le consommateur de pouvoir déverrouiller son téléphone portable au bout de trois mois et imposer aux opérateurs d’offrir au moins une offre mobile sans engagement.

Le projet crée également un tarif social de l’internet pour les foyers les plus modestes et met en place des dispositifs d’alerte et de blocage afin de prévenir les "chocs de facturation".

Concernant l’immobilier, il veut rendre possible l’ajustement des loyers au profit des locataires si l’information sur la surface est fausse ou manquante.

Le projet de loi prévoit aussi de sanctionner la non-restitution dans les délais légaux des dépôts de garantie des locataires.

Dans le secteur de l’énergie, il veut mettre en place des procédures de vérification et de suspension des factures anormales.

Concernant le commerce électronique,le projet veut renforcer la possibilité pour le consommateur de vérifier l’état des produits livrés et le protéger en cas de non paiement du transporteur par le vendeur.

Il entend aussi renforcer la protection des données personnelles des cyberacheteurs.

Une autre mesure concerne la protection des consommateurs contre les clauses abusives alors que la DGCCRF (répression des fraudes) va voir ses moyens renforcés et modernisés.

Enfin, le gouvernement entend "promouvoir une consommation de qualité en protégeant l’origine géographique des produits non alimentaires".

Les 25 mesures, qui visent à "apporter des réponses très concrètes" aux attentes des Français concernant leur vie quotidienne, répondent directement aux 92.500 réclamations reçues par la DGCCRF en 2010, selon le secrétariat d’Etat à la Consommation.

Elles visent à donner aux Français "un meilleur contrôle de leurs dépenses contraintes, qui représentent aujourd’hui un tiers de leurs dépenses", souligne-t-on de même source.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET MONABANQLivret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3CASHBEELivret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Télé (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Téléphonie, immobilier ... projet de loi pour... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online