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Réforme fiscale : les oeuvres d’art incluses dans le calcul de l’ISF (commission)
PARIS, 1 juin 2011 (AFP)Les oeuvres d’art seront intégrées dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF), selon un amendement UMP adopté mercredi en commission des Finances, contre l’avis du gouvernement...
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Les œuvres d’art seront intégrées dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF), selon un amendement UMP adopté mercredi en commission des Finances, contre l’avis du gouvernement, lors de l’examen du texte sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
"Cet amendement vise à assujettir les œuvres d’art à l’ISF pour plus de justice fiscale", écrit son auteur, Marc Le Fur, vice-président UMP de l’Assemblée nationale.
Son amendement devra encore être examiné en séance publique la semaine prochaine, où il risque d’être retoqué.
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