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Les députés veulent accélérer la suppression du bouclier fiscal dès 2011
PARIS, 1 juin 2011 (AFP)Les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement mercredi pour supprimer le bouclier fiscal dès cette année 2011, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement mercredi pour supprimer le bouclier fiscal dès cette année 2011, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
L’amendement de Gilles Carrez (UMP) et Charles de Courson (Nouveau centre) veulent "généraliser l’auto-liquidation du bouclier fiscal pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès le bouclier 2011, sans attendre la généralisation prévue pour le bouclier 2012".
Le projet de loi du gouvernement prévoit en effetla suppression du bouclier fiscal "à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012 au titre des revenus réalisés en 2011".
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