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Assouplissement de la taxe sur les résidences des non-résidents (Commission, Assemblée)
PARIS, 1 juin 2011 (AFP)Les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement pour assouplir la prochaine taxe sur les maisons secondaires des non-résidents en France, mercredi, lors de l’examen du projet de loi de finances
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Les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement pour assouplir la prochaine taxe sur les maisons secondaires des non-résidents en France, mercredi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine.
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a proposé d’"exonérer de la nouvelle taxe les contribuables non-résidents qui tirent la majeure partie de leurs revenus de sources françaises".
Le projet de loi du gouvernement prévoyait initialement d’assujettir à la nouvelle taxe les propriétaires "qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et dont les revenus de source française représentent moins de 75% de l’ensemble de leurs revenus".
"Il est raisonnable de considérer qu’à partir du seuil de 50%, les contribuables concernés participent au financement des services publics dont ilsbénéficient au titre de leurs résidences secondaires par le biais de leur impôt sur le revenu", estime M. Carrez.
Son amendement doit encore passer en séance publique en présence du ministre du Budget à partir de lundi, avant la navette au Sénat.
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