Oeuvres d’art/ISF : Aillagon voit un risque d’inquisition patrimoniale
PARIS, 6 juin 2011 (AFP)
Jean-Jacques Aillagon, président du Château et du domaine de Versailles, a déclaré lundi à l’AFP que l’imposition des oeuvres d’art au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pourrait conduire à une véritable inquisition patrimoniale...
⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce
🎁 Lucya CNP : le contrat d’assurance vie le moins cher du marché
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Jean-Jacques Aillagon, président du Château et du domaine de Versailles, a déclaré lundi à l’AFP que l’imposition des œuvres d’art au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pourrait conduire "à une véritable inquisition patrimoniale".
L’intégration de ce type de biens dans le calcul de l’ISF "conduirait à une véritable inquisition patrimoniale puisqu’il conviendrait de livrer chaque patrimoine à une improbable évaluation de la valeur des objets réputés être des œuvres d’art qui s’y trouvent", a estimé l’ancien ministre de la Culture.
La commission des finances de l’Assemblée a adopté mercredi, contre l’avis du rapporteur UMP, un amendement du député UMP Marc Le Fur qui vise à intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Cet amendement doit être examiné en séance publique cette semaine, où il risque d’être retoqué.
M. Aillagon "forme le voeu qu’on sache raisonnablement ne pas donner suite à l’amendement, respectable dans ses motifs mais déplorable dans ses effets".
"J’en appelle à la sagesse du Parlement pour que, toutes formations confondues, on sache considérer que le développement du marché de l’art n’est pas une préoccupation accessoire pour qui se préoccupe de la position de la France sur la scène culturelle internationale", dit-il.
"L’exclusion des œuvres d’art de l’assiette de l’impôt sur la fortune a eu des effets toniques sur le marché français", relève M. Aillagon, qui a présidé le Centre Pompidou et dirigé le Palazzo Grassi de Venise où l’homme d’affaires François Pinault présente sa collection.
Cela a également "favorisé la formation de grandes collections d’art qui, au moment de l’ouverture de successions, permettent souvent à l’Etat et à ses collections de bénéficier de donations ou de dations", poursuit-il.
Le ministre du Budget François Baroin a déclaré lundi qu’il allait "tout faire" pour convaincre les parlementaires de retirer ou "voter contre" l’amendement Le Fur.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
NOUVEAUTÉ ! Ce n’est encore qu’une proposition de loi, mais comme par le passé, dès lors que le pouvoir d’achat des Français est trop mal traité, cette mesure a déjà été régulièrement activée. (...)
Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)