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Sapin (PS) : nous remettrons en cause la réforme de l’ISF
PARIS, 7 juin 2011 (AFP)Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie, a affirmé mardi que si les socialistes revenaient au pouvoir en 2012, ils remettraient en cause la réforme de l’impôt sur la fortune...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie, a affirmé mardi que si les socialistes revenaient au pouvoir en 2012, ils remettraient "en cause la réforme" de l’impôt sur la fortune.
"Même s’il est toujours difficile de remttre en cause une réforme, notre position est qu’il faudra retrouver une imposition sur le patrimoine assurant les mêmes recettes qu’en 2007, c’est-à-dire avant le bouclier fiscal et avant la loi TEPA allégeant la fiscalité sur les successions et donations".
"Il faut regagner environ 1,3 milliard d’euros. Nous remettrons en cause la réforme", a affirmél’ancien ministre dans un entretien au Monde daté de mercredi.
"Il est possible de faire jouer les taux d’imposition", fait valoir le député, jugeant "certain" que les socialistes les remonteront "un peu par rapport à la réforme en cours".
"On peut aussi créer des tranchesd’imposition supplémentaire", suggère M. Sapin.
Mais dit-il, les socialistes ne reviendront "pas forcément" sur la suppression de l’actuelle première tranche qui doit relever le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 euros à 1,3 million. Car dire que certains détenteurs de petit patrimoine "sont entrés dans l’ISF du fait du poids de l’immobilier et notamment de la résidence principale, n’est pas complètement faux".
Pour lui, il faut élargir l’assiette de l’ISF "en supprimant les niches fiscales" et notamment "revenir sur certaines des dispositions concernant l’exonération de l’outil de travail", en touchant au "dispositif qui exonère d’ISF les mandataires qui détiennent 25% du capital d’une entreprise".
"Mme Bettencourt ne devrait pas être exonérée d’ISF au titre de l’outil de travail", illustre-t-il.
Par ailleurs, le PS propose "régulièrement depuis des années" d’inclure les œuvres d’art dans l’ISF, a assuré M. Sapin. "Si l’on élargit suffisammment l’assiette de l’ISF, les taux n’auront pas besoin d’être trop élevés et il n’y aura pas d’inconvénient grave à ce que les œuvres d’art soient imposées".
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