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Impôts : Baroin refuse toute tranche supplémentaire sur les hauts revenus
PARIS, 7 juin 2011 (AFP)Le ministre du Budget, François Baroin, s’est opposé mardi à l’Assemblée nationale à la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu (IR) que réclament certains députés
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le ministre du Budget, François Baroin, s’est opposé mardi à l’Assemblée nationale à la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu (IR) que réclament certains députés de sa majorité.
"Nous ne souhaitons pas que cette contribution prenne la forme d’une nouvelle tranche d’imposition pour les hauts revenus", a-t-il dit à l’Assemblée dans le cadre de l’examen de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine.
Dans ce collectif budgétaire, le député UMP Michel Piron demande de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la "part", via la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu.
"La tranche marginale n’atteindrait pas sa cible. Elle toucherait les 300.000 personnes qui paient 14 milliards des 50 milliards de l’impôt sur le revenu", a contre-argumenté M. Baroin. "Les deux-tiers ne sont pas à l’ISF. Ce sont des cadres supérieurs qui n’ont pas de patrimoine".
Le ministre a aussi expliqué que la priorité du gouvernement était de "ne pas augmenter les impôts. Même au pire de la crise, nous n’avons pas touché à la TVA".
Il a répété plusieurs fois qu’il envisageait "une contribution sur les revenus exceptionnels", tels les bonus, et non "une contribution exceptionnelle sur les revenus".
Le ministre du Budget avait déjà annoncé la mise en place d’ici la fin juin d’un "groupe de travail" chargé de réfléchir au projet du gouvernement d’une taxation des très hauts revenus qui sera discuté lors du débat budgétaire au Parlement à l’automne.
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