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Allègement de l’ISF : quand Brunel (UMP) fait cause commune avec la gauche
PARIS, 9 juin 2011 (AFP)La députée UMP, Chantal Brunel, a demandé au gouvernement de modérer l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rejointe par des députés de l’opposition, mardi soir à l’Assemblée, lors du collectif budgétaire sur la fiscalité sur les patrimoines...
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La députée UMP, Chantal Brunel, a demandé au gouvernement de modérer l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rejointe par des députés de l’opposition, mardi soir à l’Assemblée, lors du collectif budgétaire sur la fiscalité sur les patrimoines.
Mme Brunel a demandé au ministre du Budget, François Baroin, de modifier le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF de 790.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine.
Par cette mesure, le gouvernement veut "sortir" de l’ISF quelque 300.000 contribuables qui y sont entrés du fait de l’envolée de la valeur de leur résidence principale.
"Ce saut (relèvement) risque d’être pris comme un message négatif à l’heure où de très nombreux français ont du mal à boucler leurs fin de mois", a argumenté Mme Brunel.
La députée de Seine-et-Marne a suggéré en vain un seuil d’entrée à un million d’euros (ou 1,1 million). Avis défavorable du gouvernement.
Exceptionnellement, Mme Brunel a été soutenue par le député apparenté PCF Jean-Pierre Brard.
Elle a dit qu’elle s’abstiendrait sur cet article du collectif, après le rejet d’un autre de ses amendements (relever de 0,5% à 0,75% le taux d’ISF sur les patrimoines supérieurs à 16 millions d’euros).
Le rapporteur général Gilles Carrez a lui fait bloc autour du gouvernement : "Alors qu’en 1997, on avait seulement 100.000 contribuables dans la première tranche d’ISF, on en a aujourd’hui 300.000, presque toujours à cause de la résidence principale", parce qu’un "appartement acheté 380.000 euros en 1997 en valait 1,2 million aujourd’hui".
"C’est une mesure de justice familiale", a assuré M. Carrez, parlant de ces "familles obligées d’avoir de grands appartements".
Reprenant cet exemple, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a fait observer que cette famille prise en exemple ne payait selon lui que "300 euros" au titre de l’ISF, s’interrogeant sur l’utilité de cette réforme.
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