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L’association française de gestion financière (AFG) propose un renforcement du financement des PME

FCPI FIP Fiscalité Impôt de solidarité sur la fortune PME

Publié le jeudi 9 juin 2011 par Jérémie G. , mis à jour le samedi 11 juin 2011 à 11 h 25

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L’AFG [1] craint un impact négatif sur le financement des PME

Alors que la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est actuellement examinée par le parlement, la question de son impact sur le financement des PME suscite quelques inquiétudes.

En effet, si l’AFG plébiscite le maintien en l’état du dispositif des fonds ISF PME, elle s’interroge en revanche sur l’iinfluence de la réforme en ce qui concerne la collecte des fonds ISF PME qui joue directement sur le financement des PME.

C’est l’exonération des contribuables dont le patrimoine n’excède pas 1.3 millions d’euros qui pose problème puisque ceux-ci représentent une part non négligeable des souscripteurs des fonds ISF PME.

Rappelons que les contribuables payant l’ISF peuvent diminuer le coût de celui-ci en investissant dans les PME et que c’est précisément cet aspect qui pose problème puisque les patrimoines qui ne paieront plus l’ISF après la réforme ne seront donc plus incités à investir dans les PME.

En outre, l’annonce de la réforme fait planer une incertitude pour les souscripteurs et les réseaux de distribution qui semble déjà avoir freiné les souscriptions.

On peut ainsi s’attendre à une baisse comprise entre un quart et un tiers des collectes en fonction des différents réseaux de distribution, ce qui réduira considérablement les ressources en fonds propres des PME.

Les propositions de l’AFG

Afin de palier à ces inquiétudes, l’AFG propose une solution qui s’articule autours de cinq axes :

rendre plus attractifs les fonds ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour maintenir le niveau d’investissement dans les PME

Pour se faire, la [a[réduction d’impôt]a] sur le revenu (IR) pourrait ainsi passer de 22% à 35% avec un plafonnement de réduction à hauteur de 50 000 euros.
De plus, pour faciliter les dispositifs, un cadre unique ainsi qu’une simplification des contraintes pourraient être mis en place pour l’éligibilité des fonds à une [a[réduction d’impôt]a] (IR ou ISF).

assouplir le plafond européen de 2,5 millions d’euros d’investissement dans les PME

Un assouplissement des règles communautaires auxquelles sont soumis les fonds pour financer les PME pourrait aussi être envisagé. La France dans un premier temps pourrait à l’instar du Royaume Uni demander une dérogation.

orienter davantage les produits d’épargne existants vers les PME

L’AFG propose notamment une orientation d’une partie des encours des contrats d’Assurance-Vie vers les PME.

permettre la création de « fonds de capital risque perpétuels »

Pour financer les PME un nouveau véhicule de capital-risque pourrait être créé avec une durée de vie plus longue.

créer un régime fiscal adapté aux investisseurs institutionnels et aux entreprises

La réintroduction de réduction d’impôts sur les sociétés ainsi que la création d’un régime fiscal attractif pour le FCPR contractuel inciteraient fortement les investisseurs à revenir vers cette classe d’actifs.

Infos Plus sur les propositions de l’AFG :

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[1] l’AFG représente les professionnels français de la gestion d’actif, gérant ainsi plus de 2650 milliards d’euros d’actifs (4e rang mondial) dont 1350 milliards d’OPCVM (1er rang européen)

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