
Cashbee Patrimoine : cette nouvelle offre de gestion privée accessible à partir de 20.000 € d’encours
NOUVEAUTÉ ! Cashbee annonce le lancement de Cashbee Patrimoine, son offre de gestion privée dédiée à sa clientèle patrimoniale.
FCPIFIPFiscalitéImpôt de solidarité sur la fortunePME
Publié le par Jérémie G. , mis à jour leL’offre épargne proposée par DISTINGO Bank (groupe Stellantis) permet d’avoir accès au livret épargne au taux de 4 % brut pendant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de versement, soit 2.8% net via la flat tax (pour rappel, le taux du livret A n’est que de 2.4% jusqu’au 31 juillet 2025 avant de baisser de nouveau). Cette offre est réservée aux nouveaux clients DISTINGO.
Alors que la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est actuellement examinée par le parlement, la question de son impact sur le financement des PME suscite quelques inquiétudes.
En effet, si l’AFG plébiscite le maintien en l’état du dispositif des fonds ISF PME, elle s’interroge en revanche sur l’iinfluence de la réforme en ce qui concerne la collecte des fonds ISF PME qui joue directement sur le financement des PME.
C’est l’exonération des contribuables dont le patrimoine n’excède pas 1.3 millions d’euros qui pose problème puisque ceux-ci représentent une part non négligeable des souscripteurs des fonds ISF PME.
Rappelons que les contribuables payant l’ISF peuvent diminuer le coût de celui-ci en investissant dans les PME et que c’est précisément cet aspect qui pose problème puisque les patrimoines qui ne paieront plus l’ISF après la réforme ne seront donc plus incités à investir dans les PME.
En outre, l’annonce de la réforme fait planer une incertitude pour les souscripteurs et les réseaux de distribution qui semble déjà avoir freiné les souscriptions.
On peut ainsi s’attendre à une baisse comprise entre un quart et un tiers des collectes en fonction des différents réseaux de distribution, ce qui réduira considérablement les ressources en fonds propres des PME.
Afin de palier à ces inquiétudes, l’AFG propose une solution qui s’articule autours de cinq axes :
Pour se faire, la [a[réduction d’impôt]a] sur le revenu (IR) pourrait ainsi passer de 22% à 35% avec un plafonnement de réduction à hauteur de 50 000 euros.
De plus, pour faciliter les dispositifs, un cadre unique ainsi qu’une simplification des contraintes pourraient être mis en place pour l’éligibilité des fonds à une [a[réduction d’impôt]a] (IR ou ISF).
Un assouplissement des règles communautaires auxquelles sont soumis les fonds pour financer les PME pourrait aussi être envisagé. La France dans un premier temps pourrait à l’instar du Royaume Uni demander une dérogation.
L’AFG propose notamment une orientation d’une partie des encours des contrats d’Assurance-Vie vers les PME.
Pour financer les PME un nouveau véhicule de capital-risque pourrait être créé avec une durée de vie plus longue.
La réintroduction de réduction d’impôts sur les sociétés ainsi que la création d’un régime fiscal attractif pour le FCPR contractuel inciteraient fortement les investisseurs à revenir vers cette classe d’actifs.
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[1] l’AFG représente les professionnels français de la gestion d’actif, gérant ainsi plus de 2650 milliards d’euros d’actifs (4e rang mondial) dont 1350 milliards d’OPCVM (1er rang européen)
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