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Retraites du privé : 47,5 millions gagnés sur la fraude
PARIS, 9 juin 2011 (AFP)Un total de 47,5 millions d’euros ontété gagnés sur la fraude en 2010 en matière de retraites, a indiqué jeudi la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Un total de "47,5 millions d’euros" ontété gagnés sur la fraude en 2010 en matière de retraites, a indiqué jeudi la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) qui a accru ses moyens de détection pour traquer les fraudeurs, comme les autres branches de la Sécurité sociale.
La CNAV, qui verse les pensions de retraiteaux salariés du privé, fait la distinction entre les "préjudices constatés" qui ont atteint 10,14 millions d’euros et les "préjudices évités", qui ont représenté 37,4 millions.
"Le préjudice constaté, c’est quand on s’aperçoit qu’une personne perçoit une prestation à tort : c’est un préjudice immédiat, alors qu’un préjudice évité c’est quand on se rend compte, par exemple, qu’une personne a opéré une régularisation de carrière qui n’est pas justifiée et qui peut avoir un impact sur la prestation qui lui sera versée dans le futur", a expliqué le directeur de la CNAV, Pierre Mayeur.
La progression de la lutte contre la fraude à la retraite est due au renforcement des contrôles et à l’accroissement du nombre de postes d’agents anti-fraude. Ces derniers, très peu nombreux il y a encore quelques années, ont atteint le nombre de 75 l’an dernier, contre 44 en 2009. Le nombre d’enquêtes effectuées a atteint 9.608 contre 8.193 en 2009.
Les fraudes ont notamment concerné ces dernières années les déclarations de carrières longues. Des salariés ayant commencé à travailler très jeunes ont eu la possibilité de faire validerrétroactivement des trimestres pour leur retraite, mais un certain nombre ont parfois triché.
Ayant identifié certaines régions où des fraudes semblaient avoir été commises, la CNAV, la Mutualité Sociale Agricole -* qui verse les retraites des agriculteurs -* et les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales ont ciblé un échantillon de plus de 1.200 dossiers.
"Pour ces dossiers sur lesquels pesaient des présomptions de fraudes, nous arrivons à confirmer le fait que la régularisation de cotisations prescrites n’étaient pas justifiée pour environ 60% des dossiers et nous avons constaté des indus de prestations versées s’élevant à plus de trois millions", a précisé Pierre Mayeur.
Enfin sur les retraités de l’étranger -* anciens travailleurs immigrés touchant une retraite française et françaisexpatriés -, les contrôles ont été également renforcés, avec plus de 3.500 suspensions de pensions de retraites en 2010.
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