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Assurance-vie : L’AFER, l’une des principales associations d’épargnants en France, par la voix son président, Gérard Bekerman, réclame le retrait d’un amendement au collectif budgétaire relevant la fiscalité sur l’assurance-vie
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L’AFER, une des principales associations d’épargnants, entend bien dénoncer ces nouvelles tentatives de modifications de la fiscalité de l’assurance-vie, effectuées, toujours sans grande concertation, ni grande réflexion.
Gérard Bekerman, président de l’AFER, l’une des principales associations d’épargnants en France, réclame le retrait d’un amendement au collectif budgétaire relevant la fiscalité sur l’Assurance-Vie en cas de décès, dénonçant l’approximation et une "absence de réflexion" des élus.
Un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2011, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit une hausse de 20% à 25% du taux de taxation sur les contrats d’Assurance-Vie en cas de décès.
Le ministre du Budget François Baroin a finalement fini par proposer "de maintenir à 20% le taux de prélèvement applicable aux sommes versées aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès du souscripteur".
M. Carrez, rapporteur général du Budget, a toutefois obtenu de mettre fin à "l’exonération des contrats souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, alors que cette exonération n’est fondée que si l’assuré ou le bénéficiaire n’a pas son domicile fiscal en France lors du décès de l’assuré".
"L’AFER s’élève contre la légèreté, la non construction et l’absence de réflexion fondamentale" qui a présidé à la présentation de cet amendement, a déclaré à l’AFP Gérard Bekerman.
Le président de l’association d’épargnants s’élève aussi contre une autre disposition, également introduite par les députés, qui modifie la fiscalité de l’assurance-vie pour les non-résidents.
"Ces rectifications permanentes, ces attaques en douceur, ébranlent la confiance que les Français ont mis dans le gouvernement", a fait valoir Gérard Bekerman.
Plusieurs mesures avaient été envisagées pour l’assurance-viepar le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité, mais elle a finalement été épargnée, avant d’être à nouveau sous les projecteurs de l’Assemblée.
"Nous estimons que l’assurance-vie a été lourdement pénalisée et qu’elle ne se porte pas bien", a souligné M. Bekerman
L’assurance-vie a effectivement connu un très fort ralentissement depuis le début de l’année, mouvement que les assureurs attribuent à la baisse de rendement de ce produit, à la hausse du taux du livret A, à des rachats (retraits) mais aussi aux incertitudes persistantes sur la fiscalité.
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