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L’Assemblée a terminé samedi matin l’examen du projet de loi de finances rectificatives sur la fiscalité du patrimoine -abrogation du bouclier fiscal et allégement de l’ISF
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L’Assemblée a terminé samedi matin l’examen du projet de loi de finances rectificatives sur la fiscalité du patrimoine -abrogation du bouclier fiscal et allégement de l’ISF-* qui fera l’objet d’un vote solennel mardi.
Les députés ont voté à l’unanimité dans la nuit la fin du bouclier fiscal, instauré en 2007 juste après l’élection de Nicolas Sarkozy, au terme d’une dernière journée-marathon commencé vendredi à 9h30.
L’opposition votera mardi cependant contre l’ensemble du texte, qui prévoit la suppression d’une tranche d’ISF et un allègement des taux, ce qui représente selon la gauche un "nouveau cadeau pour les plus riches".
Dans la nuit, l’Assemblée a aussi adopté une taxe sur les maisons secondaires des non-résidents, c’est-à-dire les contribuables dont plus de la moitié des revenus ne sont pas de "source française".
Le collectifbudgétaire institue également une "exit tax" pour les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger.
Comme prévu, le député UMP Michel Piron et le Nouveau centre ont aussi demandé la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu pour taxer à 45% les revenus supérieurs à 150.000 euros la part.
Comme prévu, le ministre du Budget, François Baroin, a renvoyé le débat à la discussion du projet de budget 2012 à l’automne, promettant entre-temps la création d’un "groupe de travail".
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