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La Cour des comptes a certifié, avec des réserves, les comptes des différentes branches de la Sécurité sociale pour 2010, à l’exception de ceux de la branche des accidents du travail ...
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La Cour des comptes a certifié, avec des réserves, les comptes des différentes branches de la Sécurité sociale pour 2010, à l’exception de ceux de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué.
La Cour, chargée depuis 2006 d’examiner lasincérité des comptes de la Sécurité sociale, a décidé de certifier ceux de la branche vieillesse pour 2010, contrairement aux deux années précédentes.
Elle a relevé des "améliorations" dans le contrôle interne de cette branche pour éviter les erreurs de liquidation des pensions, tout en exprimant des réserves, évoquant la "persistance d’un niveau substantiel de dossiers de pensions entachés d’erreurs".
Comme l’an passé, la Cour a certifié avec des réserves les comptes des banches maladie et famille.
En revanche, elle a une nouvelle fois refuséde certifier ceux de la branche AT-MP. "Depuis plusieurs exercices, l’examen du contrôle interne dans la branche AT-MP et pour l’activité recouvrement fait apparaître des insuffisances qui se cumulent", a-t-elle estimé.
La Cour a notamment pointé des insuffisances dans la détermination des taux de cotisation des employeurs, qui financent la branche.
Toutes branches confondues, le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale en 2010 a atteint le niveau historique de 23,9 milliards d’euros, selon les chiffres récemment publiés par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
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