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ASF : Le crédit à la consommation en hausse

Le 7 juin 2011, l’ASF a publié son rapport annuel soulignant une légère hausse du crédit à la consommation. Détails de ces évolutions et rappels juridiques sur le crédit à la consommation

Crédit consommation loi Neiertz loi Scrivener Nouvelle législation statistiques

Publié le jeudi 23 juin 2011 par Jérémie G.

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Le crédit à la consommation en hausse en 2010

Dans son rapport publié le 7 Juin 2011, l’ASF annonce l’augmentation de la production de crédit à la consommation de 2,1% en 2010 par rapport à 2009 atteignant un total de 38,8 Milliards d’euros.

Alors que 2009 avait été une année noire pour le crédit à la consommation, 2010 marque le retour d’une croissance modeste puisque toujours très en deçà des chiffres de 2007 et 2008 en valeur absolue (-14% par rapport à 2007 qui avait été une année record).

Le crédit à la consommation se distingue principalement entre les crédits classiques composés des :

crédits renouvelables, en baisse de 6,3%

[a[prêts personnels]a], qui ont connus une véritable explosion en 2010 avec une hausse de 18,2%

Financements affectés, assez stable avec une légère hausse de 0,3%

Et les crédits location en hausse de 4,2% par rapport à 2009.

Crédit à la consommation ; quelques rappels juridiques

Depuis, 2008 chaque année est marquée par différentes réformes, lois et décrets venant encadrer le crédit à la consommation, en voici quelques rappels.

La loi Scrivener :

Elle protège le contractant d’un crédit à la consommation avant et après la signature du contrat si la durée de celui-ci est supérieure à 3 mois et d’un montant inférieur à 75 000€.

Elle prévoit ainsi :

Une offre préalable obligatoire avant signature du contrat où doit apparaître l’identité et les conditions du crédit (montant, TEG, durée...).

Un délai de réflexion de 15 jours pour permettre à l’emprunteur d’étudier les termes du contrat.

Un délai de 14 jours une fois l’offre préalable de prêt signée durant lequel l’emprunteur peut se rétracter.

La loi Neiertz

Elle correspond aux risques de surendettement.

Pour cela, une commission a été créée afin de trouver un accord à l’amiable entre emprunteur et prêteur quand l’emprunteur a des difficultés à payer.

Elle a aussi prévu la création d’un fichier national des incidents de crédit aux particuliers : le FICP.
Ce fichier permet aux organismes de crédit de connaître les emprunteurs en difficulté.Sa consultation est devenue obligatoire pour l’organisme prêteur depuis l’application de la réforme du crédit à la consommation appliquée le 1er mai 2011.

Trois nouveaux décrets

De plus, trois nouveaux textes d’application ont été publiés dans le Journal officiel du 23 mars 2011 :

Un décret sur les modalités du remboursement minimum du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables

Un arrêté fixant les seuils pour les catégories de prêts servant de base à l’application du nouveau régime de l’usure

Un arrêté sur les mesures transitoires de la réforme de l’usure.

Infos plus sur le crédit à la consommation :

Crédit : Comparatif des offres de crédit

Crédit à la consommation les nouvelles règles

Crédit à la consommation : une reprise fragile

Quizz crédit

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