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Vote définitif d’une proposition de loi UMP sur le handicap
PARIS , 28 juin 2011 (AFP)Le parlement a adopté mardi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le parlement a adopté mardi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure très contestée sur l’accessibilité.
Le Sénat a voté conforme, c’est-à-dire dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, en deuxième lecture cette proposition de loi, rendant son adoption définitive.
La majorité UMP et Union centriste a voté pour ainsi que le RDSE (à majorité PRG). La gauche PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche) a voté contre tout en soulignant des avancées sur les MDPH car elle "remet en cause le principe de l’accessibilité universel".
Un article de ce texte a en effet soulevé un tollé parmi les associations de personnes handicapées dont l’Association des paralysés de France (APF). Il vise à assouplir l’une des exigences de la loi du 11 février 2005 : l’accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l’horizon 2015. Il prévoit la possibilité de "mesures de substitution" en cas d’impossibilité technique du fait de l’implantation du bâtiment, de l’activité qui y est exercée ou de sadestination.
La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a expliqué qu’il ne s’agissait "à aucun moment, d’exonérer un promoteur de ses obligations" et qu’il "s’agit de mesures de substitution quand le promoteur sera en face de contraintes techniques insurmontables".
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