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Dispositif Scellier : bilan positif mais trop coûteux, nouvelle réforme à venir ?

PARIS, 6 juil 2011 (AFP)

Le dispositif Scellier, doit être réformé car il est trop coûteux et a entraîné des dérives, selon un rapport parlementaire publié mercredi, détails...

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Publié le mercredi 6 juillet 2011 par AFP , mis à jour le jeudi 11 juin 2020 à 10 h 03

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Dispositif Scellier : nouvelle réforme ?

Le dispositif scellier, permettant de relancer le marché de l’immobilier neuf locatif en contrepartie d’une réduction d’impôt pour l’investisseur, est "très efficace" mais jugé trop "coûteux" et a entraîné des "dérives", selon un rapport parlementaire publié mercredi.

Ainsi, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), propose, comme "principale piste de réforme", d’instaurer "une réduction d’impôt de 15% répartie sur 9 ans (soit la période de location), majorée de 5 points si la location est maintenue pendant 5 années supplémentaires dans le secteur intermédiaire".

Mis en place en 2009, le dispositif ouvre droit, pour un investissement de 300.000 € maximum, à une réduction d’impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement, de 22% ou de 13% en 2011, portés à 18% et 9% en 2012 et majorés de 5 points par période triennale renouvelable une fois si le logement est loué dans le secteur intermédiaire.

Dispositif Scellier ; bilan positif, mais trop coûteux !

M. Carrez ne remet aucunement en question l’éfficacité du dispositif : "170.000 logements ont été construits depuis 2009 et 75.000 de plus sont prévus d’ici au 31 décembre 2012".

Le bilan est "d’autant plus positif" que la réduction d’impôt s’est accompagnée de "la création d’une véritable filière de logements locatifs intermédiaires (soit un tiers des logements construits, bénéficiant de plafonds de loyers inférieurs de 20% à ceux du marché)" et de "la production en quasi-totalité de logements basse consommation après seulement un an d’application de la mesure de verdissement".

Néanmoins celui-ci est "coûteux", avec "un avantage en impôt moyen de 45.000 €". "Le coût d’une génération de logements serait de 2,3 milliards d’€ si le dispositif était maintenu en l’état après 2012".

Dispositif Scellier : dérives constatées

Par ailleurs, note M. Carrez, parmi les "dérives constatées", l’absence d’une révision régulière du zonage qui "menace la crédibilité du dispositif" et "l’effet sur les prix dans un contexte de rareté et decherté du foncier".

Pour parvenir à un "dispositif stable et pérenne", il convient de le réformer en passant d’un coût de "2,3 mds d’€ pour 60.000 logements" à un coût de "1,2 md pour 45.000 logements ou plus".

M. Carrez suggère aussi "d’évaluer" la piste de "l’introduction d’un plafond de réduction d’impôt par mètre carré pour répondre à l’effet sur les prix", comme outre-mer.

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