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Immobilier : Les promoteurs pour la reduction du Scellier en 2012, même abaissé

Immobilier locatif : Véritable soutient de la vente de l’immobilier dans le neuf, les promoteurs immobiliers se sont déclarés mercredi favorables à la poursuite après 2012 du dispositif Scellier

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Publié le jeudi 7 juillet 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Immobilier : Pour une reconduite du Scellier en 2012

Les promoteurs immobiliers se sont déclarés mercredi favorables à la poursuite après 2012 du dispositif scellier, destiné à ceux qui achètent et louent des logements neufs pour bénéficier de réductions d’impôt, même si celui-ci doit comporter moins d’avantages fiscaux.

"Je ne suis pas opposé à ce qu’on fasse des économies et qu’on analyse les moyens pour justifier l’efficacité du dispositif scellier", a déclaré à l’AFP Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobilier (FPI).

Dans son rapport sur "l’application de la loi fiscale", le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a proposé mercredi, comme "principale piste de réforme", d’instaurer "une réduction d’impôt de 15% répartie sur neuf ans (soit la période de location), majorée de cinq points si la location est maintenue pendant cinq années supplémentaires dans le secteur intermédiaire".

La FPI est en revanche "en profond désaccord" avec cette disposition pour les logements intermédiaires car elle s’accompagnerait d’une baisse de 20% des plafonds des loyers applicables aux locataires.

"Cela ne marchera pas", affirme M. Pigeon, qui souligne que l’Etat va de toute façon dépenser moins avec la baisse du nombre de logements vendus grâce à ce dispositif (50.000 à 55.000 prévus en 2011 contre 69.000 en 2010) et la diminution des taux des réductions d’impôts.

Scellier : Existant depuis seulement 2 ans, mais modifié chaque année !

Mis en place en 2009, le dispositif Scellier ouvre droit, pour un investissement de 300 000 euros maximum, à une réduction d’impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement, de 22% ou de 13% en 2011, portés à 18% et 9% en 2012 et majorés de cinq points par période triennale renouvelable une fois si le logement est loué dans le secteur intermédiaire.

Il s’agit, selon M. Carrez, d’un "dispositif très efficace" : "170 000 logements ont été construits depuis 2009 et 75 000 de plus sont prévus d’ici au 31 décembre 2012".

Mais le dispositif est "coûteux", avec "un avantage en impôt moyen de 45 000 euros". "Le coût d’une génération de logements serait de 2,3 milliards d’euros si le dispositif était maintenu en l’état après 2012".

Pour parvenir à un "dispositif stable et pérenne", il convient de le réformer en passant d’un coût de "2,3 milliards d’euros pour 60 000 logements" à un coût de "1,2 milliard pour 45 000 logements ou plus".

Plafonds de loyer Scellier libre pour 2025

Scellier libre - Plafonds de loyer Scellier libre 2025 par mètre carré (en euros)
Zones Scellier libre	Plafond de loyer Scellier libre en euros par mètre carré	Détails zones Scellier libre
A	16.38 € / m²	Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis	22.08 € / m²	Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1	13.22 € / m²	Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2	10.78 € / m²	Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
C	7.50 € / m²	Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2025. Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

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