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Dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants : Rejet des comptes 2010
PARIS, 8 juil 2011 (AFP)Les comptes 2010 du Régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérale et a été marqué par des dysfonctionnements ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les comptes 2010 du Régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérale et a été marqué par des dysfonctionnements depuis sa création en 2006, ont été rejetés, indiquent vendredi les Echos.
Ces comptes, que le quotidien a consultés, montrent que depuis la naissance du RSI, le montant des cotisations non recouvrées a atteint 7,5 milliards d’euros. Pour la seule année 2010, le RSI estime que la somme de 1,3 milliard d’euros ne pourra pas être recouvrée, au titre de créances douteuses.
Selon les Echos, les commissaires aux comptes ont refusé pour la troisième année de certifier les comptes du régime. Ils ont été examinés par le conseil d’administration le 5 juillet qui les a rejetés.
Le RSI est depuis 2008 l’interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire. Il gère la protection de plus de 4 millions de chefs dÂ’entreprise indépendants et de leurs ayants droit (maladie, retraite, invalidité-décès, prévention...).
Le régime connaît des difficultés, notamment informatiques, depuis sa création, ce qui aabouti à ce que des cotisations ne soient pas perçues ou que certains se voient réclamer des cotisations injustifiées.
Selon les Echos, une part importante des 7,5 milliards restant à recouvrer est liée à ces demandes indues, mais il est impossible de déterminer dans quelle proportion, ce qui a amené les commissaires à refuser de certifier les comptes.
Mardi, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait reconnu que le RSI ne fonctionnait pas "pour des centaines de milliers de personnes". Il avait indiqué avoir nommé un nouveau directeur général pour mettrede l’ordre dans le régime. La nomination de ce dernier, Stéphane Seiller, ex-directeur des risques professionnels de la Sécurité sociale, a été officialisée mercredi au journal officiel.
La direction du RSI, sollicitée par l’AFP, n’était pas en mesure de commenter ces informations dans l’immédiat.
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