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Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général du Budget, a reconnu lundi sur RTL que sans doute les femmes divorcées seraient plus pénalisées par la réforme de la fiscalité
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Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général du Budget, a reconnu lundi sur RTL que "sans doute" les femmes divorcées seraient plus pénalisées par la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée définitivement la semaine dernière.
Concrètement, à partir du 1er janvier 2012, enconséquence de cette réforme fiscale votée dans le cadre du collectif budgétaire -qui allège par ailleurs l’impôt sur la fortune et supprime le bouclier fiscal-, le droit de partage acquitté notamment en cas de divorce va passer de 1,1 à 2,5%.
Interrogé sur le fait que les femmesdivorcées allaient être encore plus pénalisées dans la mesure où ce sont généralement les mères qui restent dans le domicile conjugal avec les enfants et qui devront donc à ce titre payer la plus grande part de cette taxe, M. Marini a répondu : "Sans doute".
"Mais le Parlement,dans l’état actuel de nos finances publiques, ne peut pas prendre la responsabilité d’un texte qui alourdirait le déficit", a-t-il plaidé.
"Dès lors que la règle du jeu de cette réforme était de s’en tenir à la fiscalité du patrimoine, dès lors que la charge est d’autant plus élevée que le patrimoine est d’une valeur élevée , il nous a semblé -mais ce n’est pas la seule mesure que nous avons prise-* qu’il était de notre devoir de voter ce relèvement du droit de partage", a-t-il poursuivi.
Ce droit de partage "s’applique à toutes les ruptures de communautéou d’indivision, le divorce n’en étant qu’un cas particulier", a précisé M. Marini.
Au moment du vote la semaine dernière, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, avait déploré que la majorité vote "une augmentation de 100% des droits de partage, qui s’applique à tous les Français, alors que le divorce est une pratique républicaine qui ne fait pas le tri entre les ménages qui paient l’ISF et les autres".
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