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Le rectificatif du projet de loi de finance 2011 adopté début juillet change la donne pour les français assujettis à l’ISF. Suppression de tranche, nouveau barème... quels contribuables tirent leur épingle du jeu ?
Barème des impôtsbouclier fiscalDéfiscalisationimpôtImpôt de solidarité sur la fortuneISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)Réduction d’impôt
Publié le par Alexia A. , mis à jour leLa banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Si le nouveau barème simplifié de l’ISF ne sera applicable qu’à partir de 2012, la suppression de la première tranche sera elle effective dès cette année.
La date limite de dépôt des déclarations initialement prévue en juin sera cette année exceptionnellement reportée au 30 septembre 2011. La première tranche saute, Les contribuables possédant un patrimoine inférieur à 1.3 millions d’euros ne seront pas assujettis à l’ISF, contre 800.000 € auparavant.
Par contre pour les contribuables déclarant plus de 1.3 millions d’euros, le calcul de leur ISF se fera sur leur patrimoine à partir de 800.000€.
Les contribuables concernés ont tout intérêt à profiter du report de dépôt de la déclaration afin d’investir dans des placements défiscalisés ou dons, permettant de réduire le patrimoine à déclarer ou ouvrant droit à une réduction d’ISF.
Les patrimoines imposables inférieurs à 3 millions d’euros sont dès 2011 dispensés du dépôt des déclarations annexes et des justificatifs de réduction d’ISF.
En 2012, le bouclier fiscal disparaît, et L’ISF est allégé grâce a un nouveau barème.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| > à 1 300 000 € | |
| Entre 1.300.000 € et 3.000.000 € | |
| < à 3.000.000 € |
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