ISF : serez vous imposé à l’ISF en 2011 et 2012 ?
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Le rectificatif du projet de loi de finance 2011 adopté début juillet change la donne pour les français assujettis à l’ISF. Suppression de tranche, nouveau barème... quels contribuables tirent leur épingle du jeu ?
Sommaire de l'article
ISF 2011 : suppression de la première tranche
Si le nouveau barème simplifié de l’ISF ne sera applicable qu’à partir de 2012, la suppression de la première tranche sera elle effective dès cette année.
La date limite de dépôt des déclarations initialement prévue en juin sera cette année exceptionnellement reportée au 30 septembre 2011. La première tranche saute, Les contribuables possédant un patrimoine inférieur à 1.3 millions d’euros ne seront pas assujettis à l’ISF, contre 800.000 € auparavant.
Par contre pour les contribuables déclarant plus de 1.3 millions d’euros, le calcul de leur ISF se fera sur leur patrimoine à partir de 800.000€.
Les contribuables concernés ont tout intérêt à profiter du report de dépôt de la déclaration afin d’investir dans des placements défiscalisés ou dons, permettant de réduire le patrimoine à déclarer ou ouvrant droit à une réduction d’ISF.
Les patrimoines imposables inférieurs à 3 millions d’euros sont dès 2011 dispensés du dépôt des déclarations annexes et des justificatifs de réduction d’ISF.
ISF 2012 : nouveaux barème simplifié
En 2012, le bouclier fiscal disparaît, et L’ISF est allégé grâce a un nouveau barème.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| > à 1 300 000 € | |
| Entre 1.300.000 € et 3.000.000 € | |
| < à 3.000.000 € |
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