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France / budget : Durcir la fiscalité sur hôtellerie de luxe et grands groupes

Le gouvernement envisage de surtaxer l’hôtellerie de luxe et de supprimer la fiscalité favorable aux grands groupes pour compenser les concessions faites aux députés sur les mesures du plan...

Budget Dette fiscalité Gouvernement Tourisme

Publié le mardi 6 septembre 2011 par AFP

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France/budget : durcir la fiscalité sur hôtellerie de luxe et grands groupes (Pécresse) :

Le gouvernement envisage de surtaxer l’hôtellerie de luxe et de supprimer la fiscalité favorable aux grands groupes pour compenser les concessions faites aux députés sur les mesures du plan gouvernemental d’économie, selon la ministre du Budget Valérie Pécresse.

"La dynamique dans laquelle nous sommes, dans le dialogue avec les parlementaires, c’est que l’équilibre du plan de réduction des déficits doit être intégralement respecté", a-t-elle expliqué mardi sur Canal+ en précisant que ce dialogue se poursuivait et qu’il ne fallait pas préjuger de son issue.

"Ca veut dire que quels que soient les aménagements, les assouplissements ou les modifications qu’on apportera à telle ou telle mesure —je pense en particulier sur la plus-value sur la vente de la résidence secondaire—, il faudra que ce soit soit intégralement compensé", a expliqué Mme Pécresse.

Face à la fronde d’une partie de sa majorité, le gouvernement a dû abandonner son projet de relèvement de la TVA sur les parcs à thèmes et a accepté une exonération après 30 ans des plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire.

Pour compenser le coût de ces mesures, les parlementaires ont proposé de taxer à 14% le chiffre d’affaires des hôtels au-dessus de 4 étoiles, mais cette suggestion "paraît trop lourde", a déclaré Mme Pécresse.

"Le gouvernement proposera une mesure plus douce qui permettrait de compenser le déficit qui pourrait venir de l’abandon dela mesure" sur les parcs à thème, a-t-elle précisé.

Le gouvernement veut par ailleurs compenser l’assouplissement des plus-values sur la vente de résidence secondaire par une suppression du "bénéfice mondial consolidé" (BMC), un régime fiscal avantageux pour les grands groupes, a-t-elle indiqué.

"Nous avons entendu les critiques qui disaient que cette mesure (les plus-values sur la vente de résidence secondaire, ndlr) ne devait pas être trop brutale, qu’elle devait pouvoir s’échelonner dans le temps et qu’elle ne devait pas non plus être définitive, c’est-à-dire qu’il devait y avoir un moment où, au bout de 30 ans on pouvait imaginer ne plus être taxé", a-t-elle affirmé.

En retour, "le gouvernement propose de supprimer par exemple le bénéfice mondial consolidé", a-t-elle poursuivi.

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