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Plus-values immobilières : 330 millions de manque à gagner compensés par d’autres mesures

Publié le mercredi 7 septembre 2011 par AFP

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Plus-values : 330 millions de manque à gagner compensés par d’autres mesures :

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a indiqué mardi que l’assouplissement accepté par le gouvernement sur les plus values immobilières représentait un manque à gagner de 330 millions d’euros (180 millions en 2011 et 150 millions en 2012), intégralement compensé par d’autres mesures.

S’exprimant devantles députés à l’ouverture du débat sur le collectif budgétaire, Mme Pécresse a estimé que le report de l’entrée en vigueur de la mesure du 25 août dernier au 1er février prochain constituait un manque à gagner pour l’Etat "de 180 millions dÂ’euros" en 2011.

"Nous compenserons par la mise en vigueur anticipée en 2011 d’une des mesures que le plan antidéficit prévoyait pour 2012", a-t-elle expliqué. "Il s’agit du doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenues depuis plus de deux ans par les entreprises".

En 2012, du fait de l’extinction progressive de toute taxation des plus-values après 30 ans de détention du bien, "la mesure ainsi amendée rapportera 2,05 milliards dÂ’euros au lieu des 2,2 milliards escomptés", a-t-elle dit.

"Nous vous proposons de compenser la différence par l’instauration de droits d’enregistrement sur les cessions de parts de SCI (sociétés civiles immobilières) réalisées à l’étranger sur des biens immobiliers situés en France", ainsi que par la suppression de la niche fiscale du bénéfice mondial consolidé, a-t-elle dit.

La ministre a estimé que le collectif budgétaire contenait des mesures "proportionnées", soulignant que "45%" de l’effort sera porté par "les entreprises" et "37%" par "les ménages les plus aisés".

Sur la taxation des mutuelles de santé, qui suscite les critiques du PS, Mme Pécresse a rappelé que la mesure ne concernait pas "les plus fragiles", c’est-à-dire les bénéficiaires de la couverture mutuelle universelle.

Elle a expliqué que le déficit de l’assurance maladie serait "divisé par deux" entre 2010 et 2012". "En 4 ans, nous avons divisé par trois le rythme de progression des dépenses", a-t-elle aussi indiqué.

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