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Impôt : l’Europe se remet en selle dans sa chasse aux niches fiscales !

La filière de l’équitation bénéficiait jusqu’alors d’une TVA réduite, un avantage qui pourrait ne pas durer. En effet, l’Etat toujours très à cheval sur ses principes, trouve ce privilège injustifié...

Fiscalité Niche fiscale TVA

Publié le jeudi 29 septembre 2011 par Alexia A.

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Impôts : L’équitation menacée par un changement de fiscalité arrivant au galop !

La filière de l’équitation bénéficiait jusqu’alors d’un TVA réduite à 5.5%, un avantage qui pourrait ne pas durer.

La vente de chevaux et les activités équestres ont dans la ligne de mire de la commission européenne. Après avoir retiré ses oeillères pour regarder de plus près l’avantage d’une TVA réduite pour les activités équestres,
la commission le considère injustifié sous prétexte que les animaux ne sont pas consommés.

L’Etat Français est donc sommé de rétablir une TVA à 19.6% la vente de chevaux tout comme les activités équestres.

Impôts : La ruade des acteurs de la filière

Les acteurs de la filiale se cabrent et dénoncent des conséquences désastreuses pour la profession. selon eux, le relèvement de la TVA fragiliseraient profondément l’avenir de la filière.

Ils proposent une solution euro-compatible pour le maintien d’une fiscalité adaptée, au service de l’emploi et de l’attractivité des territoires, qu’ils présenteront lors d’une conférence de presse le 5 octobre prochain.

Cette conférence organisée par le collectif "L’équitation en péril" se déroulera au siège de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) afin de faire le point sur le risque réel de mise en cause du taux de TVA réduit sur l’équitation.

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