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Selon l’Insee, la réduction d’impôt mise en place par les pouvoirs publics pour développer les services à domicile a surtout profité aux ménages aisés, le crédit d’impôt introduit en 2007 n’étendant que partiellement la mesure...
Fiscalité 2011Service à domicile
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Selon le dernier rapport de de l’Insee, les 3/4 des ménages utilisateurs de services à domicile auraient bénéficié de la réduction d’impôt en 2006. Mais seuls 3% des 30% d’utilisateurs les plus modestes y avaient eu recours contre la quasi-totalité des utilisateurs appartenant aux 10% des ménages les plus aisés.
Les plus riches demeurent donc les plus grands bénéficiaires de l’avantage fiscal, résume l’Institut, relevant qu’"en plus de bénéficier d’un meilleur taux de remboursement, il recourent davantage et pour des montants plus élevés" aux services à domicile.
A contrario, parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas de la réduction d’impôt, qui sont essentiellement des personnes âgées, seuls 12% ont bénéficié du crédit d’impôt en 2007.
L’Insee estime que la mise en place de la réduction d’impôt aurait suscité la création de 12.000 à 43.000 emplois en équivalent temps plein et le coût annuel par emploi créé serait compris entre 23.000 et 85.000 euros.
Le nouveau crédit d’impôt génère, lui, "un coût budgétaire supplémentaire modeste", souligne l’Insee. La mesure aurait ainsi suscité la création de 4.000 à 14.000 emplois pour un coût annuel par emploi compris entre 9.000 et 28.000 euros.
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