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L’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable sera supprimé...
Publié le par AFP , mis à jour leDISTINGO Bank propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Passée cette période, le taux de base de 2% brut sera appliqué. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, sous réserve que le livret épargne soit toujours ouvert à la fin d’année 2026.
L’avantage fiscal de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable sera supprimé, selon un amendement voté jeudi par les députés examinant le budget 2012.
Une mesure d’adaptation est cependant prévue pour les bénéfices distribués par les SIIC en 2011, les personnes physiques ayant déjà pu opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire et le prélèvement ayant déjà pu être effectué, en vertu d’un sous-amendement de M. Carrez, également voté jeudi.
Les députés ont aussi adopté un autre sous-amendement du rapporteur général prévoyant que de nouveaux titres de SIIC et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront plus être logés dans un plan d’épargne en actions et bénéficier ainsi de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.
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