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Sociétés foncières : fin de l’exonération sur les dividendes votée !

L’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable sera supprimé...

Assemblée Budget Immobilier

Publié le jeudi 20 octobre 2011 par AFP , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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L’avantage fiscal de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable sera supprimé, selon un amendement voté jeudi par les députés examinant le budget 2012.

Une mesure d’adaptation est cependant prévue pour les bénéfices distribués par les SIIC en 2011, les personnes physiques ayant déjà pu opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire et le prélèvement ayant déjà pu être effectué, en vertu d’un sous-amendement de M. Carrez, également voté jeudi.

Les députés ont aussi adopté un autre sous-amendement du rapporteur général prévoyant que de nouveaux titres de SIIC et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront plus être logés dans un plan d’épargne en actions et bénéficier ainsi de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.

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