Fraude aux cotisations sociales : La lutte se met en place !

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
La fraude sociale engrange près de 20 milliard de pertes chaque année dans le budget de l’Etat. Le gouvernement a décidé d’appliquer des mesures afin d’enrayer ce problème qui prend de l’ampleur...
Sommaire de l'article
Fraude aux cotisations sociales : Des chiffres qui donnent le vertige !
S’il y a bien un domaine pour lequel tout le monde plébiscite les actions afin de limiter les pertes de l’Etat, c’est la lutte contre la fraude sociale. Il faut dire que la facture est particulièrement salée !
Selon un rapport parlementaire la fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à plus de 20 milliards d’euros par ans. Des chiffres d’autant plus inquiétants quand on sait qu’ils sont 44 fois plus importants que la fraude détectée.
Autrement dit sur les 20 milliards détournés chaque année moins de 455 millions seraient détectés et donc potentiellement récupérés, soit plus de 19 milliards qui échappent aux caisses de l’Etat ainsi chaque année !
Il aura fallu une grave crise financière pour que le gouvernement se penche enfin sérieusement sur le sujet. Hier, jeudi 27 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté une série de mesures pour lutter contre la fraude sociale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Sénat examinera à sont tour les propositions retenues à compter du 7 novembre 2011.
Lutte contre la fraude sociale : Redéfinition de la notion d’isolement
Selon la caisse nationale d’allocations familiales, un tiers des fraudes réalisé au sein de leur structure serait lié à des faux isolements, soit entre 160 et 300 millions d’euros par an.
L’isolement économique permet d’accéder à diverses aides sociales. Hors la notion d’isolement est parfois délicate à vérifier et la fraude est donc fréquente.
La caisse d’allocation familiales aura un droit de regard plus important sur les conditions de ressources des allocataires. Elle pourra contrôler les relevés bancaires d’une personne afin de vérifier si elle est réellement en isolement économique.
Autre bataille, la fraude aux documents d’identité. Les fraudeurs démasqués n’auront plus droit à aucune aide sociale et les sommes injustement perçues ne pourront pas être inclues dans une procédure d’annulation de dettes tel qu’un dossier de surendettement à la Banque de France
Un combat qui est loin d’être gagné d’avance et qui risque de prendre du temps.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur