Fraude aux cotisations sociales : La lutte se met en place !
Publié le par Alexia A.
Fraude aux cotisations sociales : Des chiffres qui donnent le vertige !
S’il y a bien un domaine pour lequel tout le monde plébiscite les actions afin de limiter les pertes de l’Etat, c’est la lutte contre la fraude sociale. Il faut dire que la facture est particulièrement salée !
Selon un rapport parlementaire la fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à plus de 20 milliards d’euros par ans. Des chiffres d’autant plus inquiétants quand on sait qu’ils sont 44 fois plus importants que la fraude détectée.
Autrement dit sur les 20 milliards détournés chaque année moins de 455 millions seraient détectés et donc potentiellement récupérés, soit plus de 19 milliards qui échappent aux caisses de l’Etat ainsi chaque année !
Il aura fallu une grave crise financière pour que le gouvernement se penche enfin sérieusement sur le sujet. Hier, jeudi 27 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté une série de mesures pour lutter contre la fraude sociale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Sénat examinera à sont tour les propositions retenues à compter du 7 novembre 2011.
Lutte contre la fraude sociale : Redéfinition de la notion d’isolement
Selon la caisse nationale d’allocations familiales, un tiers des fraudes réalisé au sein de leur structure serait lié à des faux isolements, soit entre 160 et 300 millions d’euros par an.
L’isolement économique permet d’accéder à diverses aides sociales. Hors la notion d’isolement est parfois délicate à vérifier et la fraude est donc fréquente.
La caisse d’allocation familiales aura un droit de regard plus important sur les conditions de ressources des allocataires. Elle pourra contrôler les relevés bancaires d’une personne afin de vérifier si elle est réellement en isolement économique.
Autre bataille, la fraude aux documents d’identité. Les fraudeurs démasqués n’auront plus droit à aucune aide sociale et les sommes injustement perçues ne pourront pas être inclues dans une procédure d’annulation de dettes tel qu’un dossier de surendettement à la Banque de France
Un combat qui est loin d’être gagné d’avance et qui risque de prendre du temps.
