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La commission européenne s’attaque aux agences de notation

Mardi 15 Novembre, la commission européenne se réunie pour présenter un nouveau cadre législatif concernant les agences de notations.

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Publié le lundi 14 novembre 2011 par Jérémie G.

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Un nouvel encadrement législatif pour les agences de notation

Après l’énorme incident du jeudi 10 novembre de la part de Standards & Poors sur le "triple" A français, la question de la législation des agences de notation s’était retrouvée au cœur de tous les débats.

C’est donc dans un climat agité que la commission européenne examinera demain un nouveau projet législatif qui devrait encadrer les agences de notation.

Au programme de ces nouvelles règles, devrait figurer la possibilité de la suspension pure et simple de la notation sur la dette souveraine d’un Etat.
Cette interdiction temporaire pourra être décidée par l’Esma, l’autorité européenne des marchés si la volatilité est jugée "excessive", ou encore si l’Etat en question est en phase de négociation d’une aide internationale.

Le but est de limiter l’explosion des taux d’intérêt d’un pays qui serait déjà dans une situation délicate, comme on a pu l’observer cet été après les dégradations des notes grecque ou italienne.

D’un point de vue plus global, Bruxelles veut limiter l’influence des agences de notations sur les marchés financiers que l’autorité européenne considère comme "une des causes de la crise". Pour se faire, le texte proposera qu’un Etat, ou une entreprise dispose d’un délai de 24 heures pour répondre à une notation avant sa publication officielle.
De plus, n’importe quel investisseur devrait désormais être en mesure d’attaquer une agence de notation pour obtenir des dommages et intérêts.
Pour cela, un "cadre européen de responsabilité civile" en cas de faute caractérisée ou de négligence grave doit être défini par la commission.

Cette nouvelle réglementation pourrait être adoptée très rapidement, et la bourde de jeudi dernier et ses conséquences très négatives ne feront qu’accélérer les choses dans ce sens.

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