Sommet Européen : L’accord à 23 sera-t-il à la hauteur ?

Sommet européen : Un accord à 23 sans la Grande-Bretagne

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les chefs d’états européens, réunis à Bruxelles sont parvenus à un accord pour renforcer l’intégration budgétaire de la zone euro.

Ce matin, le président de l’Union européenne Herman Van Rompuy confirmait à la presse que : "Les 17 membres de la zone euro plus six autres pays vont conclure un accord intergouvernemental".

Le texte devrait selon toute vraisemblance être rédigé pour le mois de mars et a été accueilli avec enthousiasme par le président de la BCE, Mario Draghi, le qualifiant de "résultat très bon pour la zone euro".

Seule ombre au tableau, l’échec après plus de neuf heures de tractations d’un accord global à 27 pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

En effet, le Royaume-Uni et la Hongrie ont refusé cette possibilité tandis que la Suède et la République Tchèque vont d’abord consulter leur parlement.

"Pour accepter une réforme des traités à 27, David Cameron [1] a demandé, ce que nous avons considéré tous comme inacceptable, un protocole dans le traité permettant d’exonérer le Royaume-Uni d’un certain nombre de règlementations sur les services financiers", a ainsi résumé le Président de la République Nicolas Sarkozy.

C’est en effet la possibilité d’être dispensé de certains contrôles de surveillance financière que désirait le premier ministre britannique.

"Si vous ne pouvez pas obtenir des garde-fous à l’intérieur du traité, il vaut mieux rester en dehors", s’est justifié David Cameron.

C’est donc pour le moment un accord à 23 qui a été trouvé et qui comprend l’ensemble des 17 pays de la zone euro.

Renforcement budgétaire et mise en place du sauvetage de la zone euro

Concrètement, l’accord trouvé hier prévoit la prise en charge du Fonds Européens de Stabilité Financière (FESF) et du futur Mécanisme Européen de Stabilité (MES) par la BCE.

Sur le renforcement budgétaire, les 23 pays se sont mis d’accord pour durcir la gestion des déficits et mettre en place la fameuse "règle d’or" dans tous les pays avec un mécanisme de sanctions automatiques pour les pays dépassant les 3% de déficit budgétaire.

En revanche, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’en l’absence d’un consensus en France sur le sujet, la question de la "règle d’or" sera traité après la présidentielle de 2012.

Enfin, le troisième volet des négociations d’hier prévoit le renflouement du Fonds Monétaire Internationale (FMI) par les européens sous forme de prêts bilatéraux qui devraient atteindre 200 milliards d’euros. Cette somme serait ensuite utilisée par l’institution pour venir en aide aux pays de la zone euro en difficulté.

La question des euro-obligations a pour le moment été repoussée et ne devrait pas revenir sur la table avant que la crise européenne ne soit résolue.