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la ministre du budget Valérie Pécresse a affiché la volonté du gouvernement de lutter beaucoup plus activement contre la fraude fiscale, lors d’un entretien accordé à BFM-TV ce matin. Détails...
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Lundi 23 janvier 2012, Valérie Pécresse était l’invitée de BFM-TV. Pendant son intervention, la ministre du Budget a notamment insisté sur la fraude fiscale que le gouvernement entend bien punir "beaucoup plus lourdement".
Le but est donc de "resserrer l’étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux" le plus vite possible en intégrant de nouvelles mesures contre ces escroqueries au fisc dans le projet de loi sur la TVA sociale.
Aujourd’hui le problème principal pour Mme Pécresse, c’est que la fraude la plus importante touche les contribuables les plus aisés pour qui les amendes à payer sont tout simplement dérisoires. De plus, comme le produit de ces fraudes est la plupart du temps placé à l’étranger, c’est une "double perte" pour la France.
Pour lutter contre ces "fraudeurs de luxe", Bercy propose donc de s’attaquer aux ménages qui dissimulent des comptes bancaires à l’étranger en taxant la somme cachée à hauteur de 5% du montant total, alors qu’aujourd’hui l’amende maximum est de seulement 1 500 euros !
De plus, pour stopper l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux, les condamnations qui sont aujourd’hui limitées à 37 500 euros d’amende et 5 ans de prison, pourraient être "décuplées", et atteindre jusqu’à un million d’euros.
Enfin, le gouvernement veut alourdir les amendes des récidivistes, qui sont pour le moment jugés comme les autres, en leur appliquant des peines supplémentaires pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.
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