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Vingt-deux députés LREM, emmenés par François Jolivet et Jean-François Cesarini, ont proposé mercredi, comme contribution au grand débat national, un nouvel ISF que paieraient ceux refusant d’investir dans les PME.
FiscalitéGouvernementImpôt sur la Fortune ImmobilièreISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)ISF-PME
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)L’offre épargne proposée par DISTINGO Bank (groupe Stellantis) permet d’avoir accès au livret épargne au taux de 4 % brut pendant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de versement, soit 2.8% net via la flat tax (pour rappel, le taux du livret A n’est que de 2.4% jusqu’au 31 juillet 2025 avant de baisser de nouveau). Cette offre est réservée aux nouveaux clients DISTINGO.
"Nous sommes d’accord avec le gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qui était. Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la République, c’est-à-dire de faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie", affirment-ils dans un communiqué, cosigné par Sonia Krimi, Martine Wonner, Laurianne Rossi et encore Yves Daniel.
"Si, après évaluation, il s’avère que la suppression de l’ISF pour les actionnaires n’a pas servi aux TPE, PME et start-up, alors il nous faudra être plus coercitifs", ajoutent-ils, alors que le rétablissement de l’ISF est l’une des principales revendications des "gilets jaunes".
Et d’avancer : "Si cet argent n’a pas bougé, alors il nous faudra le taxer en conditionnant l’exonération de cet impôt à un investissement dans l’année dans les PME".
"Au temps de l’ISF, le taux de réductiond’ISF-PME était fixé à 50% du montant des versements et la réduction était plafonnée à 45.000 euros. Si nous devions rétablir l’ISF, nous pourrions être plus ambitieux en accordant un taux de réduction ISF-PME de 100% plafonné au montant total de l’impôt dû", précisent ces députés,qui veulent avec cette idée apporter leur "contribution au grand débat national".
Interrogé par la presse sur cette initiative, le patron des députés "marcheurs" Gilles Le Gendre a estimé que "poser le débat, ils ont raison" et "en ce moment, toutes les questions peuvent être posées, toutes les propositions peuvent être dites".
"Ca ne veut pas dire que je les approuve, mais je ne vois pas au nom de quoi on interdirait ce genre de prises de position", a-t-il ajouté.
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