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Salarié d’une entreprise proposant une mutuelle groupe ? Votre fiche de paie du mois de décembre est fausse ! Le montant imposable inscrit n’est pas celui que vous devrez utiliser lors de votre déclaration de revenus imposables. Décryptage.
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Le 30 décembre dernier, le Conseil constitutionnel valide une mesure du gouvernement prévoyant de transférer la part de mutuelle payée par l’employeur, précédemment défiscalisée, sur le revenu imposable des salariés.
Problème, cette mesure, inscrite dans le Budget 2013, implique un changement sur les dernières fiches de paie de l’année 2013, mais la plupart d’entre elles ont déjà été éditées par les employeurs concernés.
Ces entreprises qui proposent une mutuelle groupe à leurs collaborateurs sont de grande taille, le logiciel de paie ne se change pas du jour au lendemain !
C’est donc près de deux salariés sur trois (15 millions), bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise, qui ont reçu un bulletin de salaire erroné. Ce dernier indique un cumul du revenu net imposable en 2013 inférieur à celui qui sera inscrit dans leur déclaration d’imposition pré-remplie.
Une mauvaise surprise pour de nombreux employés, notamment ceux à la limite des différentes tranches d’imposition. La mesure qui devrait rapporter près d’un milliard d’euros dans les caisses de l’État ne devrait pas augmenter le salaire net imposable annuel de plus de 288 € en moyenne selon les calculs de Bercy.
Un chiffre que conteste de nombreux experts, comme Malik Douaoui, avocat fiscaliste pour le cabinet Taj, qui explique ce matin dans Le Figaro que "la part patronale est bien plus élevée (…) Sa réintégration provoquera des hausses du revenu net imposable annuel comprises entre 600 et 2 400 euros !".
Du côté du ministère de l’Économie et des Finances on se veut rassurant, rappelant que la mesure est annoncée depuis le 25 septembre 2013 et qu’il y a donc "tout lieu de penser que les professionnels ont mis à profit les trois mois qui se sont écoulés depuis pour s’adapter à cette nouvelle donne".
Et comme prudence est mère de sûreté, Bercy a accordé aux entreprises un délai supplémentaire jusqu’au 12 février pour rectifier les possibles erreurs et informer leurs salariés.
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