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Un rapport appelle à réformer la fiscalité de l’épargne pour une croissance durable

La fiscalité de l’épargne, aujourd’hui trop complexe, doit être réformée pour faire face aux défis écologiques et favoriser les investissements les plus porteurs de croissance durable, estime France Stratégie dans une note à paraître mercredi.

Croissance Environnement Fiscalité

Publié le mardi 9 mai 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Un rapport appelle à réformer la fiscalité de l’épargne pour une croissance durable

"Dans un contexte où l’endettement publicpèse sur les marges de manœuvre de l’État", "la fiscalité de l’épargne des ménages peut être un levier utile" pour assurer "une croissance durable et inclusive de son économie", souligne dans cette note l’organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre.

Le stock d’épargne des Français, l’un des plus élevés d’Europe, est actuellement de l’ordre de 4.500 milliards d’euros. Cela représente "3,5 fois leur revenu annuel et 43% de leur patrimoine total", écrit France Stratégie, qui précise que "la part dévolue aux investissements de long terme" reste "modeste".

Pour corriger cet état de fait, et faire en sorte que l’épargne des Français profite mieux aux "objectifs prioritaires pour la nation", à commencer par la "transition énergétique", les auteurs de la note proposent deux pistes de réformes.

La première, "probablement la plus simple à mettre en œuvre", consiste à "rationnaliser et verdir" les 54 niches fiscales et sociales en vigueur, actuellement réparties sur plus de 20 supports d’investissement, pour simplifier un système trop "complexe".

Pour ce faire, les petites niches jugées peu efficaces seraient éteintes progressivement. Dans le même temps, une liste "verte", composée d’actifs plus durables, serait établie : obligations vertes, crédits immobiliers verts titrisés, actions du secteur des cleantechs, etc

"Les avantages fiscaux octroyés aux différents supports d’épargne seraient ensuite conditionnés au fait qu’ils embarquent une proportion d’actifs verts minimale, avec des avantages potentiellement croissants lorsque cette proportion augmente", propose France Stratégie.

La deuxième piste recouvre une évolution "plus radicale", d’après le think tank. A savoir : faire de l’incitation fiscale non plus en fonction du support d’épargne mais en fonction d’une évaluation faite pour chaque actif, financé in fine au regard de l’objectif poursuivi.

"Chaque actif recevrait un score en fonction de sa nature", explique la note. L’incitation fiscale, modulée en fonction de cette performance, serait alors déduite de ce score : "elle fonctionnerait comme un bonus-malus", conclut France Stratégie.

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