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En 2016, selon les chiffres publiés par la Dares le mardi 29 août 2018, 56% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Sur ce total, seulement 7,5 millions de salariés ont bénéficié en 2016 ainsi d’un complément de rémunération (prime de participation ou d’intéressement, ou abondement de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif). Le plan d’épargne entreprise (PEE), qui couvre 46,3 % de ces salariés, demeure le plus répandu des dispositifs car il sert de support principal de versement des primes de participation et d’intéressement.
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L’épargne salariale est sans conteste la meilleure solution qui soit. Le seul souci étant que tous les Français ne peuvent évidemment pas en bénéficier. Cependant, l’intéressement et la participation progressent en France même si les différences restent notables suivant la taille de l’entreprise.
La loi Pacte devrait favoriser les dispositifs auprès des PME. La loi Pacte prévoit de booster l’épargne salariale en supprimant le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les versements issus des primes d’intéressement. Pour la participation, le forfait sera supprimé uniquement pour les effectifs en deçà de 50 salariés.
En 2016, 56,0 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale ; 7,5 millions de salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération (prime de participation ou d’intéressement, ou abondement de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif -* PERCO). Le plan d’épargne entreprise (PEE), qui couvre 46,3 % de ces salariés, demeure le plus répandu des dispositifs car il sert de support principal de versement des primes de participation et d’intéressement.
Sur l’ensemble de ces compléments de rémunération, près de 17,7 milliards d’euros sont distribués au titre de l’année 2016 par les entreprises, dont 17,1 milliards pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus (+4,4 % par rapport à l’année 2015, après +7,4 % en 2015). Les sommes versées au titre de la participation continuent d’augmenter fortement en 2016 dans les entreprises de 10 salariés ou plus (+5,5 %, après +7,4 % en 2015). L’intéressement, qui représente à lui seul près de la moitié des versements dans ces entreprises, connaît une croissance plus modérée (+3,5 %, après +8,4 % en 2015). L’abondement distribué sur les PEE est le seul type de versement qui augmente davantage en 2016 qu’en 2015 (+4,3 %, après +2,5 % en 2015).
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, 7,2 millions de salariés bénéficient d’un ou plusieurs de ces compléments de rémunération, en hausse de 2,4 % par rapport à 2015. Le montant moyen perçu par les bénéficiaires continue de progresser (+2,0 %) pour atteindre 2 369 euros en 2016.
Le plan d’épargne entreprise est le plus répandu des dispositifs, parce qu’il sert de support principal au versement des primes de participation et d’intéressement. Il couvrait 46,3 % des salariés.
Au total, 17,1 milliards d’euros brut ont été versés par les entreprises de dix salariés ou plus pour l’ensemble des dispositifs dont 8,3 milliards au titre de l’intéressement. La progression globale est de 4,4 % par rapport à 2015 et de 3,5 % au niveau de l’intéressement. C’est la troisième année de hausse consécutive. 7,5 millions de salariés ont perçu une rémunération pour une prime moyenne de 2.369 euros. Il est à noter que c’est 700.000 salariés de plus qu’en 2014.
Depuis la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, chaque salarié bénéficiaire d’un versement de participation ou d’intéressement peut choisir de le percevoir immédiatement ou, comme il était obligatoire auparavant pour la participation, de le placer sur différents supports financiers.
Sur les 13,9 milliards d’euros nets perçus en 2017 par les salariés des entreprises de 10 salariés ou plus au titre de la participation et de l’intéressement, relatifs à l’exercice comptable 2016, 7,8 milliards sont bloqués sur des plans d’épargne salariale, dont 6,9 milliards sur des PEE et 0,9 milliard sur des PERCO, et 0,6 milliard sont affectés sur des comptes courants bloqués. Les 5,5 milliards d’euros restants sont directement versés aux salariés à leur demande. Ce montant est en hausse de 3,0 % par rapport à 2016, mais représente une proportion constante des montants perçus (39 % en 2017, après 40 % en 2016).
Depuis le 1er janvier 2016, les conditions de versement de l’intéressement sont alignées sur celles de la participation : en l’absence de demande de versement immédiat par le salarié dans les 15 jours suivant la notification des sommes attribuées par l’entreprise, les montants sont orientés par défaut vers un placement sur des plans d’épargne entreprise (PEE) afin de participer au financement de l’économie (encadré 1). En 2017, la part des montants d’intéressement versés directement aux salariés recule légèrement mais reste supérieure pour l’intéressement (41 % contre 37 % pour la participation).
L’étude fait ressortir que la taille de l’entreprise est un élément déterminant pour le salarié. Et pour cause, à partir du seuil de 50 salariés, la participation est obligatoire. C’est pourquoi seul 1 salarié sur 20 est concerné dans les sociétés de 10 à 49 salariés contre près d’un sur deux dans celles de 50 à 99 salariés.
Même constat pour l’intéressement, 36,2 % des salariés y avaient accès en 2016 mais le taux tombe en dessous des 10 % au sein des firmes de moins de 50 salariés. La raison tient, en partie, au forfait social que doit verser la société, actuellement situé à 20 %.
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