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Fraude fiscale : la barre des 100 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État serait franchie, qui dit mieux ?

Quand il s’agit de quantifier le manque à gagner des recettes fiscales, les estimations vont bon train. Certains avancent un pactole de 40, 60, 80 milliards d’euros, mais le syndicat Solidaires-Finances Publiques pousse le bouchon encore plus loin, et estime que ce seraient 100 milliards d’euros, dans la fourchette haute de son estimation, qui passeraient au travers des mailles du filet de Bercy. De son côté, le gouvernement a annoncé la création d’un observatoire de la fraude fiscale, surprenant.

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Aucune estimation officielle de la fraude fiscale en France

C’est Marianne qui révèle cette semaine cette information. Le magazine a pris connaissance du rapport établi par le syndicat Solidaires Finances Publiques. Il s’agit là évidemment de la fourchette haute des estimations, mais le symbole ne pouvait être plus fort que celui-ci : 100 milliards d’euros de fraudes fiscales. Le syndicat en profite pour souligner le manque de moyens, aussi bien financiers qu’humains, pour tenter de juguler cette fraude. Le manque de contrôles serait la principale faille du système fiscal français.

Création d’un observatoire de la fraude fiscale

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre 2018, la création d’un observatoire dont l’objectif sera d’estimer l’étendue de la fraude fiscale en France. Surprenant, car si l’on connaît l’ampleur de la fraude fiscale, l’on peut penser qu’il doit être aisé d’y mettre un terme. Mais bon, observons.

"Je suis favorable à ce que soit produite une évaluation publique de la fraude, à essayer de définir un montant", a déclaré le ministre à l’issue d’une table ronde à Bercy sur ce thème.

La première estimation officielle de la fraude fiscale dans une année

"Je vous propose que cet observatoire couvre un champ très large qui s’intéressera à la fiscalité, mais également aux prélèvements sociaux, et ses travaux porteront non seulement sur la fraude, mais sur le manque à gagner fiscal et social au sens le plus large, c’est-à-dire aux pertes de recettes liées aux erreurs", a détaillé M. Darmanin. "A la même date, l’an prochain nous serons en même mesure d’annoncer un chiffre", a promis le ministre.

Nouvelle police fiscale

Prévue par le projet de loi, une police fiscale va être mise en place, a confirmé M. Darmanin en précisant qu’une première promotion d’agents allait être recrutée incessamment puis formée à l’Ecole nationale des douanes de Tourcoing au 1er semestre 2019. "La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019", a promis Gérald Darmanin. La nouvelle unité sera placée sous l’autorité d’un magistrat.

Des contrôles ciblés, le big data version Bercy

Enfin, l’exploitation de données ("data mining") pour repérer les fraudeurs sera développée grâce notamment au recours à des prestataires extérieurs pour l’acquisition et le développement de logiciels, permettant notamment d’exploiter des documents scannés. Outre les données de l’administration fiscale, des données en accès libre sur internet et les réseaux sociaux seront également mises à contribution, notamment pour repérer la fraude à la résidence fiscale, a prévenu M. Darmanin. Les nouvelles méthodes d’investigation doivent permettre d’effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" que les vérifications de comptabilité qui restent "l’arme lourde" et ne doivent être utilisées qu’à "bon escient", selon l’entourage du ministre.

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