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Afin de ne pas induire les investisseurs en erreur, les simulations de performances dans le futur ne doivent pas tenir compte, ni ne référer des performances passées. Une règle qui a du sens, quand partout figure la célèbre phrase, les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Et pourtant, nombre de simulations diffusées se basent sur une projection des rendements passés... Un non-sens auquel il convient effectivement de mettre un terme.
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La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ces simulateurs.
Lorsque l’information contient des données sur les performances futures, les conditions suivantes doivent être remplies (article 314-15 du règlement général de l’AMF) :
Les prestataires de services d’investissement sont tenus de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse en application du I de l’article L. 533-12 du code monétaire et financier qui dispose que « Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d’investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur ».
Ces dispositions sont reprises et complétées par les articles 314-10 et suivants du règlement général de l’AMF. Ainsi, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article 314-10 du règlement général de l’AMF, dès lors qu’ils diffusent de l’information à destination de leurs clients non professionnels, les prestataires de services d’investissement sont notamment tenus de respecter l’équilibre risque / avantage défini à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF qui prévoit : « L’information inclut le nom du prestataire de services d’investissement. Elle est exacte et s’abstient en particulier de mettre l’accent sur les avantages potentiels d’un service d’investissement ou d’un instrument financier sans indiquer aussi, correctement et de façon très apparente, les risques éventuels correspondants. Elle est suffisante et présentée d’une manière qui soit compréhensible par un investisseur moyen de la catégorie à laquelle elle s’adresse ou à laquelle il est probable qu’elle parvienne. Elle ne travestit, ni ne minimise, ni n’occulte certains éléments, déclarations ou avertissements importants. ».
L’article 314-15 du règlement général de l’AMF permet de préciser la notion d’information claire, exacte et non trompeuse dès lors que le prestataire diffuse des informations au sujet de performances futures à des clients non professionnels. Il prévoit que :
Lorsque l’information contient des données sur les performances futures, les conditions
suivantes doivent être remplies :
Graphiques : prévenir la mauvaise compréhension des investisseurs
Information de l’investisseur sur les simulateurs de performances futures
Recommandation
Afin de minimiser le risque de mauvaise compréhension par les investisseurs non professionnels au sens de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier, il est recommandé aux sociétés souhaitant utiliser un outil de simulation des performances futures d’insérer un message relatif aux résultats.
Il est recommandé de faire apparaître le message ci-dessous de manière visible, sur le même écran que le graphique de résultats, figurant dans un encadré en gras dont la taille est lisible.
L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse.
[Dans le cas d’affichage de plusieurs scénarios (du type favorable, défavorable et neutre), rajouter :] Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés, respectivement, dans les scénarios les plus favorables et les plus défavorables.
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