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Simulations de performances dans le futur : tenir compte des rendements passés est interdit par l’AMF

Afin de ne pas induire les investisseurs en erreur, les simulations de performances dans le futur ne doivent pas tenir compte, ni ne référer des performances passées. Une règle qui a du sens, quand partout figure la célèbre phrase, les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Et pourtant, nombre de simulations diffusées se basent sur une projection des rendements passés... Un non-sens auquel il convient effectivement de mettre un terme.

AMF

La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ces simulateurs.

Exit les performances passées pour simuler des performances futures

Lorsque l’information contient des données sur les performances futures, les conditions suivantes doivent être remplies (article 314-15 du règlement général de l’AMF) :

1. L’information ne se fonde pas sur des simulations de performances passées ni ne s’y réfère ;
2. Elle repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs ;
3. Lorsque l’information est fondée sur des performances brutes, l’effet des commissions, des redevances ou autres frais est précisé ;
4. Elle fait figurer en bonne place une mention précisant que les performances simulées ne
   préjugent pas des performances futures.

Information claire et non trompeuse

Les prestataires de services d’investissement sont tenus de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse en application du I de l’article L. 533-12 du code monétaire et financier qui dispose que « Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d’investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur ».

Ces dispositions sont reprises et complétées par les articles 314-10 et suivants du règlement général de l’AMF. Ainsi, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article 314-10 du règlement général de l’AMF, dès lors qu’ils diffusent de l’information à destination de leurs clients non professionnels, les prestataires de services d’investissement sont notamment tenus de respecter l’équilibre risque / avantage défini à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF qui prévoit : « L’information inclut le nom du prestataire de services d’investissement. Elle est exacte et s’abstient en particulier de mettre l’accent sur les avantages potentiels d’un service d’investissement ou d’un instrument financier sans indiquer aussi, correctement et de façon très apparente, les risques éventuels correspondants. Elle est suffisante et présentée d’une manière qui soit compréhensible par un investisseur moyen de la catégorie à laquelle elle s’adresse ou à laquelle il est probable qu’elle parvienne. Elle ne travestit, ni ne minimise, ni n’occulte certains éléments, déclarations ou avertissements importants. ».

L’article 314-15 du règlement général de l’AMF permet de préciser la notion d’information claire, exacte et non trompeuse dès lors que le prestataire diffuse des informations au sujet de performances futures à des clients non professionnels. Il prévoit que :

Lorsque l’information contient des données sur les performances futures, les conditions
suivantes doivent être remplies :

1. L’information ne se fonde pas sur des simulations de performances passées ni ne s’y réfère ;
2. Elle repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs ;
3. Lorsque l’information est fondée sur des performances brutes, l’effet des commissions, des redevances ou autres frais est précisé ;
4. Elle fait figurer en bonne place une mention précisant que les performances simulées ne
   préjugent pas des performances futures.

Graphiques : prévenir la mauvaise compréhension des investisseurs

Information de l’investisseur sur les simulateurs de performances futures

Recommandation

Afin de minimiser le risque de mauvaise compréhension par les investisseurs non professionnels au sens de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier, il est recommandé aux sociétés souhaitant utiliser un outil de simulation des performances futures d’insérer un message relatif aux résultats.

Il est recommandé de faire apparaître le message ci-dessous de manière visible, sur le même écran que le graphique de résultats, figurant dans un encadré en gras dont la taille est lisible.

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