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Compte personnel d’activité : un rapport propose un dispositif universel à points

Un rapport sera remis vendredià Manuel Valls proposant des pistes à la mise en place du compte personnel d’activité, qui serait un dispositif universel à points sécurisant les parcours professionnels.

Gouvernement retraite Social Travail

Publié le jeudi 8 octobre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mercredi 8 avril 2020 à 14 h 06

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Compte personnel d’activité : un rapport propose un dispositif universel à points

L’idée du CPA, présentée par François Hollande comme "la grande réforme" sociale du quinquennat, est de regrouper les comptes existants , pour constituer un "capital" attaché à la personne plus qu’au statut professionnel.

Le compte se conserverait tout au long de la vie, quelles que soient les interruptions sur le marché dutravail.

Le dispositif, dont le principe est inscrit dans la loi Rebsamen sur le dialogue social, sera au cœur de la conférence sociale du 19 octobre. Après concertation avec les partenaires sociaux, ses contours et modalités seront ensuite précisés par une loi en 2016.

Enattendant, France Stratégie, organisme de réflexion placé sous la tutelle de Matignon, propose plusieurs pistes pour la mise en place de ce vaste chantier.

Le CPA serait universel, ouvert automatiquement à l’âge de 16 ans (voire avant pour les apprentis), au moment de la réception dela carte vitale, à toute personne y compris non salariée résidant en France, explique France Stratégie.

Sans trancher la question du financement, l’organisme évoque un "fonds propre global".

L’objectif est de sécuriser les parcours professionnels pour "une meilleure adaptation à la réalité du marché du travail et aux transformations de l’économie", résume l’organisme. En "décloisonnant le système de protection sociale", il souhaite réduire la coupure entre les "insiders", les salariés intégrés au marché du travail, et les "outsiders" (chômeurs, précaires...).

Afin de "réduire les inégalités", il y aurait une dotation initiale pour les publics les plus "fragiles" sur le marché du travail, par exemple les jeunes "décrocheurs" sans formation ou les chômeurs de longue durée. Elle serait financée par la solidarité nationale.

France Stratégie dessine trois scénarios possibles : un CPA attaché uniquement aux droits professionnels, et deux, plus larges, auxquels viendraient s’ajouter notamment du temps de travail non marchand (bénévolat, etc.), et l’ensemble des droits sociaux (maladie, retraite, assurance chômage).

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