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Condamnations d’ex-dirigeants de la caisse d’assurance vieillesse des professions libérales

Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour favoritisme à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d’euros de commandes sans passer d’appel d’offres, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Entreprises Procès retraite Social

Publié le mardi 8 décembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 27 août 2020 à 09 h 42

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Condamnations d’ex-dirigeants de la caisse d’assurance vieillesse des professions libérales

L’un d’eux, Jean-Marie Saunier, aujourd’hui directeur de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, à laquelle est rattachée la Cipav, a été condamné vendredi à 15.000 euros d’amende dont 5.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, selon cette même source confirmant une information du Parisien.

Il a en outreété condamné à deux mois de prison avec sursis. Il est accusé d’avoir passé 22 millions d’euros de commandes sans avoir publié d’appel d’offres alors qu’il dirigeait le groupe Berri chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance dontla Cipav.

M. Saunier, dont la condamnation n’a pas été portée au casier judiciaire, était poursuivi aux côtés de son successeur à la tête du groupe Berri, François Durin, aujourd’hui à la retraite.

Ce dernier a été condamné à 12.000 euros d’amende dont 8.000 eurosavec sursis et deux mois de prison avec sursis. Tous les deux étaient poursuivis dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable.

Contactée par l’AFP, la Cipav, qui ne s’est pas portée civile dans cette affaire, n’a pas répondu.

En 2014, la Cour des comptes avait étrillédans un rapport la gestion de la caisse de retraite qui compte quelque 600.000 adhérents, évoquant "une gestion désordonnée" et "un service aux assurés déplorable".

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