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Le groupe socialiste et le groupe communiste/Parti de gauche (CRC-SPG) au Sénat ont déposé mardi à l’ouverture de la séance une motion référendaire sur la réforme des retraites, qui vise à demander l’organisation d’un référendum sur cette question.
La séance, qui était consacrée à l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), a été interrompue pour procéder à l’appel nominal des signataires de la motion, qui sera défendue en séance mercredi.
Auparavant la présidente du groupe CRC-SPG, Nicole BorvoCohen-Seat, avait dans un rappel au règlement demandé au président du Sénat Gérard Larcher de s’engager à laisser le débat sur le projet de loi de réforme des retraites -* qui doit démarrer dans l’après-midi -* à aller à son terme. Les sénateurs de ce groupe assistent à la séance ceintsde leur écharpe tricolore.
"Nous comptons sur vous pour ne pas suivre la voie de votre collègue à l’Assemblée nationale et permettre le respect du règlement du Sénat, rien que le règlement, tout le règlement", a déclaré Mme Borvo.
Contrairement à l’Assemblée nationale, le règlement du Sénat ne comporte pas de "temps programmé" permettant de limiter la discussion des amendements d’un projet de loi.
Près de 1.200 amendements ont été déposés sur le projet de réforme des retraites au Sénat. Le débat est prévu pour durer jusqu’au 15 octobre mais M. Larcher n’a pas exclu la possibilité de séances supplémentaires.
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