Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Une salariée de RTE mise à la retraite à 65 ans obtient sa réintégration

LYON, 8 juin 2011 (AFP)

Une salariée du Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale d’EDF, a obtenu gain de cause mardi devant le conseil des prud’hommes de Lyon, après avoir été mise à la retraite d’office à 65 ans contre son gré...

retraite

Publié le mercredi 8 juin 2011 par AFP

⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour votre compte courant rémunéré à 2%

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant rémunéré à hauteur de 2% brut, assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Cette décision, fondée sur des exigences du droit communautaire protégeant les salariés de discriminations au travail liées à l’âge, est "une première en France concernant une personne de 65 ans", a souligné Michel Rousson, responsable juridique de la CFTC des industries électriques et gazières, confirmant une information du quotidien Le Progrès.

Le juge départiteur, saisi en référé, a "déclaré nulle la mise en inactivité" au 1er mars de Christiane Chérencé et "ordonné sa réintégration immédiate" au sein de RTE, a indiqué le conseil des prud’hommes.

Cette salariée avait déjà été mise à la retraite d’office en 2007 et réintégrée en octobre 2010 conformément à une décision de la cour d’appel de Lyon. Elle devrait être réintégrée "au même poste et sur le même site dès que l’ordonnance sera notifiée à l’employeur", a précisé M. Rousson.

La salariée a en revanche été déboutée de ses autres demandes, relatives notamment à un "harcèlement moral" présumé.

Mme Chérencé avait été embauchée comme secrétaire par RTE en 1996 par le biais d’un contrat emploi solidarité avant d’être titularisée en 2002.

Le Réseau de transport d’électricité "se conformera à la décision exécutoire" mais "envisage d’interjeter appel de cette ordonnance", a déclaré pour sa part Me Jean-Sébastien Capisano, avocat du groupe.

Selon lui, la mise à la retraite de cette salariée à l’initiative de l’employeur est "conforme à un décret de juillet 2008" autorisant, pour les salariés des industries électriques et gazières, la mise en inactivité à 65 ans, contre 70 ans pour le reste des employés.

Le Réseau de transport d’électricité s’est par ailleurs pourvu en cassation après la décision de la cour d’appel de Lyon concernant la première mise à la retraite de Mme Chérencé par son employeur en 2007, a indiqué l’avocat.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Une salariée de RTE mise à (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Une salariée de RTE mise à la retraite à 65 ans... : à lire également

Retraites

Retraite au soleil du Bahreïn : le ticket abaissé à 345.000 dollars pour l’obtention du statut Golden Residency

Bahreïn abaisse à 345.000 dollars le montant minimum de l’investissement immobilier pour l’obtention de la résidence dorée.

Retraite soleil

Retraites

Retraites / loi de finances 2026 : pas de gel des pensions et suspension de la réforme 2023

C’est acté, l’Assemblée Nationale a adopté la suppression du gel des pensions de retraite, tout comme la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier (...)