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Régimes spéciaux SNCF et RATP : publication de décrets au Journal Officiel

PARIS, 1 juil 2008 (AFP)

Quatre décrets complémentaires sur la réforme des régimes spéciaux de retraite à la SNCF et à la RATP, dont bénéficient quelque 546.000 salariés actifs et pensionnés

Publié le mardi 1er juillet 2008 par AFP à 0 h 0

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Quatre décrets complémentaires sur la réforme des régimes spéciaux de retraite à la SNCF et à la RATP, dont bénéficient quelque 546.000 salariés actifs et pensionnés de ces deux entreprises, sont parus mardi au Journal Officiel.

Ces décrets contiennent des mesures complémentaires auxdécrets parus en janvier et qui stipulaient l’entrée en vigueur, à compter de ce 1er juillet, de l’augmentation progressive de la durée de cotisation des salariés de la SNCF et de la RATP de 37,5 ans à 40 ans en 2012 pour toucher une retraite à taux plein.

Parmi les mesures contenues dans les deux décrets concernant la SNCF, et ayant fait l’objet de négociations ces derniers mois avec les organisations syndicales, figurent notamment la prise en compte de l’apprentissage, des maladies professionnelles, de la pénibilité, du nombre d’enfants dans le calcul des droits à la retraite.

Sont également mentionnés le passage progressif de la pension de réversion minimale de 50% à 53% en 3 ans ou le rachat dans la limite de trois ans des années d’études validées par un diplôme, a relevé un porte-parole de la SNCF.

Le groupe ferroviaire comptait début 2007 quelque 162.000 cotisants et 300.000 pensionnés. A la RATP, ils sont environ 44.000 actifs et 40.000 pensionnés, selon une source syndicale.

Les décrets sur la RATP comprennent également des mesures spécifiques pour les salariés invalides, handicapés, les personnes ayant élevé au moins trois enfants.

Annoncée en septembre par le président Nicolas Sarkozy, la réforme des régimes spéciaux a été à l’origine des grèves massives qui ont touché la SNCF, la RATP et dans une moindre mesure les industries électriques et gazières (IEG) en octobre et novembre.

Des grèves avaient également perturbé à l’automne les représentations de l’Opéra national de Paris et de la Comédie-Française dont les salariés dépendent également d’un régime spécial.

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