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La région Centre a obtenu gain de cause face à la SNCF qui lui réclamait le surcoût lié à la réforme des retraites des cheminots dans le cadre de la convention d’exploitation des trains régionaux (TER), ce qui est une décision sans précédent, a indiqué lundi le conseil régional.
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"C’est une excellente nouvelle, et nous sommes la première région à l’avoir emporté au contentieux sur ce point", s’est félicité le président de la région Centre, François Bonneau (PS), à propos de cette décision notifiée par le tribunal administratif d’Orléans le 8 mars.
La SNCF avait attaqué le refus de la région de réexaminer les conditions de la convention TER 2007-2013 et de prendre à sa charge l’impact financier de la réforme du régime des retraites des agents SNCF en vigueur depuis 2008, soit un montant cumulé de 18 millions d’euros.
Le juge a notamment conclu qu’il n’y avait pas eu de bouleversement "substantiel et incontournable" des conditions économiques du contrat et que "la SNCF ne pouvait ignorer l’échéance prochaine de la réforme" lorsque la convention TER avait été signée.
Jusqu’à présent, aucune région ne l’avaitencore emporté en justice sur ce point. Certaines ont choisi de négocier avec la SNCF, tandis que d’autres ont payé avant de se retourner, en vain, contre l’Etat pour obtenir le remboursement des sommes versées.
La SNCF n’avait pas fait savoir lundi si elle ferait appel de cette décision.
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