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La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a jugé discriminatoire le refus du rachat de trimestres d’études supérieures pour le calcul de la retraite d’un salarié
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La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a jugé discriminatoire le refus du rachat de trimestres d’études supérieures pour le calcul de la retraite d’un salarié, au motif qu’il avait plus de 60 ans, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.
La Halde, qui a été saisie par unsalarié de plus de 60 ans, recommande l’abrogation de cette condition d’âge, dans sa délibération datant du 31 mars et publiée au Journal Officiel du 1er août.
Le dispositif actuellement en vigueur, et jugé discriminatoire par la Halde, prévoit la possibilité de rachat des années d’études supérieures jusqu’à l’âge de 60 ans pour les fonctionnaires, les actifs relevant du régime général de la Sécurité sociale, les professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales et les agriculteurs non salariés.
Pour les professions libérales, lesministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, cette possibilité est offerte jusqu’à soixante-cinq ans.
La Halde recommande l’ouverture du droit de racheter les années d’études supérieures jusqu’à la liquidation de la pension.
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