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Un rapport parlementaire propose d’améliorer le mode de calcul des pensions

PARIS, 8 oct 2008 (AFP)

Le député UMP Denis Jacquat souhaite déposer une proposition de loi pour améliorer le mécanisme de liquidation des pensions de retraite et l’information des assurés, a-t-il indiqué jeudi

Publié le mercredi 8 octobre 2008 par AFP à 0 h 0

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Le député UMP Denis Jacquat souhaite déposer une proposition de loi pour améliorer le "mécanisme de liquidation des pensions de retraite" et l’information des assurés, a-t-il indiqué jeudi devant la presse en présentant un rapport d’information sur le "rendez-vous 2008" des retraites.

Le rapport de M. Jacquat rassemble notamment des données financières, démographiques et juridiques pour "évaluer les mesures proposées ou écartées par le gouvernement" en 2008 sur les retraites.

Il fait également des propositions de mesures, dont la plupart figurent dans le budget2009 de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté fin septembre par le gouvernement, comme celles en faveur de l’emploi des seniors (suppression des mises à la retraite d’office, libéralisation du cumul emploi-retraite).

Le rapport propose par ailleurs des mesures "qui ne peuvent être introduites dans le PLFSS pour des raisons de constitutionnalité" et pour lesquelles M. Jacquat a indiqué vouloir "déposer une proposition de loi et solliciter son examen dans le cadre d’une niche parlementaire".

Le député propose notamment de modifier le mode de calcul du salaire annuel moyen (SAM) pris en compte pour calculer les pensions.

Le système actuel "conduit à ne pas prendre en compte dans le calcul du salaire annuel moyen les salaires de l’année de liquidation de la pension", ce qui peut pénaliser "les assurés nés en octobre ou novembre", a-t-il constaté.

"Plutôt que de demander l’intégration de cette dernière année travaillée même partiellement, je propose de calculer le SAM non pas sur les 25 meilleures années mais sur les 100 meilleurs trimestres", a indiqué M. Jacquat, estimant que cela profiterait aux assurés ayant des carrières "discontinues".

Le rapport propose aussi "de faire franchir une nouvelle étape au droit à l’information", en fournissant "une information systématique aux assurés dès le début de leur carrière".

"Je ne propose pas de modifier l’âge légal de 60 ans car il s’agit d’un acquis social majeur", a précisé M. Jacquat.

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