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Le budget 2009 de la Sécurité sociale, prévoyant le maintien du déficit du régime général (salariés du privé) sous les 9 milliards d’euros, pour des recettes dépassant 300 milliards...
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Le budget 2009 de la Sécurité sociale, prévoyant le maintien du déficit du régime général (salariés du privé) sous les 9 milliards d’euros, pour des recettes dépassant 300 milliards, a été présenté lundi en Conseil des ministres, selon le compte rendu publié par l’Elysée.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qui avait été présenté à la presse le 29 septembre, doit être examiné en premier lecture à l’Assemblée nationale le 28 octobre.
Le gouvernement, qui a repoussé à 2012, au lieu de 2011, son objectif d’équilibre des comptes del’ensemble des branches de la Sécurité sociale (retraites, maladie, famille, accidents du travail-maladies professionnelles), mise sur 1,4 milliard de recettes nouvelles et plus de trois milliards "d’économies de dépenses" en 2009.
Les nouvelles recettes incluent un milliard d’euros detaxe sur les complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées), ainsi qu’un "forfait social" à la charge des employeurs (contribution de 2% sur l’intéressement et la participation) devant rapporter 400 millions d’euros.
Parmi les économies, le gouvernement inclut la disparition des frais financiers dus aux déficits cumulés de la Sécurité sociale, dont il a annoncé la transformation en dette (près de 27 milliards d’euros de déficits cumulés seront ainsi transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Cades).
En outre, afin de réduire les dépenses d’assurance maladie de deux milliards, il prévoit de faire baisser le prix de certains médicaments génériques, de certains actes de radiologie ou d’analyses médicales, ainsi que des prescriptions de médicaments inutilement coûteux, de transports sanitaires ou d’arrêts maladie.
Un "développement de la productivité" dans les hôpitaux devrait aussi limiter ces dépenses.
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