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Accord Assemblée-Sénat sur le budget Sécu pour 2009

PARIS, 25 nov 2008 (AFP)

Députés et sénateurs ont entériné mardi en Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) le projet de budget Sécu pour 2009, incluant la mesure controversée d’une poursuite possible de l’activité salariée jusqu’à 70 ans.

Publié le mardi 25 novembre 2008 par AFP à 0 h 0

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Ce report de 65 à 70 ans de l’âge auquelles salariés sont mis à la retraite d’office entrera en vigueur en 2009. Il avait été introduit sous forme d’amendement UMP lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale et entériné ensuite par les sénateurs.

Le PLFSS initial proposait une suppression de la mise à la retraite d’office à 65 ans à partir de 2010 sans aucune limite d’âge.

Le budget Sécu pour 2009 sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement jeudi matin après le vote du texte CMP par les sénateurs (examiné mercredi àl’Assemblée).

Autre disposition adoptée, dans la version votée par les sénateurs : le relèvement de 60 à 65 ans de l’âge limite d’activité en vol des pilotes.

Au Sénat, le gouvernement avait largement encadré ce dispositif, introduit dans le texte par les députés UMPet qui avait provoqué une grève de quatre jours des pilotes d’Air France.

La nouvelle version du texte "garantit aux pilotes la possibilité de pouvoir cesser leur activité comme aujourd’hui à 60 ans" et celle, "sur la base du volontariat, de poursuivre leur carrière entre 60 et 65 ans, avec la garantie de pouvoir, à tout moment, cesser leur activité aux mêmes conditions financières qu’actuellement".

Le texte permet également aux hôtesses et stewards de poursuivre leur activité jusqu’à 65 ans.

Parmi les points qui restaient en discussion, la CMP a rétabli la majoration de 23% de la taxe sur les alcools forts (de plus de 25 degrés) votée par l’Assemblée à l’initiative du député UMP Yves Bur mais qui avait été supprimée par les sénateurs.

Elle a enfin rétabli, dans la version de l’Assemblée, les mesures d’encouragement au développement des médicaments génériques.

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