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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a demandé jeudi au gouvernement d’accorder aux pères les mêmes avantages pour le calcul de leurs retraites que ceux attribués aux mères de famille.
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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a demandé jeudi au gouvernement d’accorder aux pères les mêmes avantages pour le calcul de leurs retraites que ceux attribués aux mères de famille.
Les femmes ayant travaillé dans le secteur privé bénéficient d’unemajoration de leur durée d’assurance vieillesse de deux ans par enfant, qui peut leur permettre de partir plus tôt à la retraite.
La Halde "considère que l’impossibilité, pour les hommes qui ont élevé leurs enfants, de bénéficier de cette bonification, constitue une discrimination liée au sexe" et recommande par conséquent une "modification du Code de Sécurité sociale", dans un communiqué.
Dans un "rapport spécial" publié mardi au Journal officiel, la Halde explique avoir été saisie de nombreuses réclamations de pères de famille ayant élevé seuls leurs enfants et demandant de bénéficier de la même bonification que les femmes pour le calcul de leur pension.
Mais sa demande aux pouvoirs publics ne se limite pas au cas des pères seuls, la Halde demandant une extension de la majoration à l’ensemble des pères.
Elle rappelleavoir déjà souligné le caractère discriminatoire de la bonification dans une délibération de 2005, qui pointait une incompatibilité avec la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme, et juge que les justifications apportées depuis par le gouvernement étaient insuffisantes.
LaHalde appuie par ailleurs sa demande sur la jurisprudence et cite notamment un arrêt du 21 décembre 2006 de la Cour de Cassation et un arrêt du 5 juin 2008 de la Cour d’appel.
Pour la Haute autorité, les avantages accordés aux femmes pour leur retraite "ne visent pas à compenser les désavantages liés aux congés de maternité ou à l’éloignement du service après l’accouchement, ni à les aider à mener leur vie professionnelle sur un pied d’égalité avec les hommes".
Ils ont en revanche vocation à "leur offrir, au moment de leur départ à la retraite, certains avantages en lien avec la période consacrée à l’éducation des enfants".
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) doit publier un rapport le 18 décembre sur les avantages familiaux et conjugaux de retraite.
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