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Le budget de la Sécurité sociale pour 2009, qui reporte notamment à 70 ans l’âge auquel un employeur peut mettre d’office un salarié à la retraite, a été promulgué par le président de la République, indique le Journal officiel (JO) de jeudi.
Le déficit prévu par cette loi de financement de laSécu (LFSS) a été revu à la hausse en cours de lecture parlementaire, le gouvernement ayant voulu "tirer les conséquences de la crise que nous vivons" mais sans "compenser le manque de recettes par plus de prélèvements ou par des coupes brutales dans les dépenses".
Le déficit atteindrait 9,3 milliards en 2008, contre 8,9 milliards initialement prévus, et 10,5 milliards en 2009, contre 8,6 milliards prévus, pour plus de 300 milliards de recettes annuelles.
Le gouvernement a également renoncé à son objectif de retour à l’équilibre d’ici 2012 du régime général (salariés du secteur privé).
Egalement au cours de la lecture parlementaire, les députés ont introduit dans le budget la possibilité pour les salariés de prolonger leur activité au-delà de 65 ans. Ils le peuvent déjà aujourd’hui mais à condition d’avoir l’accord de leur employeur, un accord qui ne sera plus nécessaire à partir de 2009 qu’à partir de 70 ans.
La mesure a suscité un tollé de la part des syndicats et de l’opposition. Paradoxalement, le projet initial n’avait pas provoqué d’émoi alors qu’il allait beaucoup plus loin en proposant la fin de lamise à la retraite d’office à 65 ans, sans fixer d’âge butoir.
Le Conseil constitutionnel a validé le 11 décembre l’essentiel de la loi, à l’exception, pour des raisons de forme, de 19 de ses 120 articles, estimant qu’ils ne trouvaient "pas leur place dans une loi de financement dela Sécurité sociale".
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