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Le ministère du Travail souhaiterait que la réforme des avantages accordées aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS) ...
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Le ministère du Travail souhaiterait que la réforme des avantages accordées aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), a-t-on appris mardi dans l’entourage de Xavier Darcos.
D’autre part, M. Darcos et le ministre du Budget, Eric Woerth, "réfléchissent" à une hausse de la taxation des "retraites chapeaux" (pensions supplémentaires que peuvent percevoir des cadres dirigeants de grandes entreprises), qui pourrait aussi figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010, selon la même source.
"Le ministère souhaiterait que la réforme des majorations de durée d’assurance (MDA) puisse faire l’objet d’un consensus et être inscrite dans le PLFSS", a-t-on indiqué.
Actuellement, dans le cadre d’une MDA, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d’annuités supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein, pouvant aller jusqu’à deux ans par enfant.
Cette majoration est cependant sur la sellette d’un point de vue juridique. La Halde a demandé le 11 décembre qu’elle soit également accordée aux pères ayant élevé leur enfant. En outre, un arrêt de la Cour de cassation du 19 février a repris ces arguments pour accorder la majoration à un père.
Le gouvernement avait annoncé à la mi-juin le lancement d’une "concertation" visant à réformer ce dispositif. M. Darcos a ainsi rencontré des représentants des syndicats et du patronat, ainsi que de l’Unaf (familles).
D’autre part, MM. Darcos et Woerth "réfléchissent conjointement à une augmentation de la taxation des retraites chapeaux dans le cadre du PLFSS 2010", toujours selon l’entourage du ministre du Travail.
En complément de la retraite légale, les cadres dirigeants des grandes entreprises peuvent percevoir une "retraite chapeau", qui porte sur un pourcentage (non défini par la loi et négocié) du salaire de fin de carrière et dont le versement s’étale sur toute la durée de la retraite du bénéficiaire.
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